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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f54dfdcdc6046d4746fc58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Activité : la fourniture, la vente et le service d'aliments et de boissons sur place, à livrer ou à emporter, le développement et l'exploitation, par quelque moyen que ce soit, d'activités dans le secteur

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8458fcdc6046d47e15d66

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

jugement en date du 28 DÉCEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SAS AMON CTB (SAS) - [Adresse 1], toutes opérations de courtage et négoce de matériaux et matériels dans les secteurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84cf2cdc6046d47e2d55f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

date du 30 JUILLET 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de TOITURE RIOMOISE (SARL) - [Adresse 1], entreprise générale de bâtiment démolition charpente couverture zinguerie cloisons sèches

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b859a9cdc6046d47e47cd8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

liquidation judiciaire de KHEOPS (SAS) - [Adresse 1] L'exploitation de toute entreprise générale d'études, de conception, de dessins, de réalisation de tous travaux de construction et rénovation dans le secteur

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29316cdc6046d4705f5ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

N • de PC : 2025J00092 La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 921958278 / N° de Gestion : 2022 B 13664 a pour activité : activités dans le secteur de la restauration traiteur bar café brasserie vente

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69ea86c1cdc6046d474de7e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La recherche et développement concernant les activités digitales et multimédia, jeux vidéos, Nft, metavers, la réalisation de prestations pour les acteurs du secteur des jeux vidéos sur toutes plateformes

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bd1dcdc6046d47d9d5ed

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2019 et exploite une activité de : « L'achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l'apport d'actions ou d'autres valeurs mobilières dans toutes sociétés, notamment des sociétés du secteur

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

août 2022, les deux parties ont conclu un contrat de sous-traitance par lequel la société [C] CONSULTING s'est vue confier la réalisation de prestations de conception/ d'exécution de tests dans le secteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que le candidat fait état de synergies potentielles importantes avec CABASSE compte tenu de la connexité de leur secteur d'activité, notamment en matière de développement de solutions audio-vidéo

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24afbcdc6046d470052dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 2] FRANCE Activité : fabrication et commercialisation de bières sur place et ambulante, vente sur place de produits rapportant à la bière, formation dans le domaine de la brasserie et tous secteurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dafe88cdc6046d47f05aae

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Des prévisions d'exploitation et de trésorerie ont été établies par le cabinet SECNO pour les années 2025 et 2027 qui prévoient une progression du chiffre d'affaires de 2.941 K€ en 2025 à 4.089 K€ en 2027

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99594cdc6046d47711a45

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TOITURE RIOMOISE (SARL) -, [Adresse 1], puis par extension des SCI GD -, [Adresse 2] et SCI JOZE FS -, [Adresse 3], entreprise générale de bâtiment démolition charpente couverture zinguerie cloisons sèches

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0ad5cdc6046d47bf4a6c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté MOGA SERVICES ([Adresse 1]) Services aux entreprises, aux particuliers et/ou exploitations agricoles, ainsi que toutes prestations rattachées au secteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a3f5cdc6046d47b1f0c0

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : CONSTRUCTION, [Z] (SAS), [Adresse 2] rie, isolation, cloisons sèches

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le territoire d'exploitation concédé était le secteur dit de "[Localité 4].

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TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

alternatives proposées (Airbox, ADSL) étaient inadaptées aux terminaux utilisés, comme cela a été confirmé par les prestataires CLEA et COMETROL, qui ont dû intervenir pour installer du matériel de secours

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

difficultés et de pérenniser l'activité en mettant en œuvre différentes mesures (poursuite des négociations avec l'Etat pour un complément de rémunération avec EDF et aides sur une période transitoire ; sécurisation

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société OCM (RCS [Localité 3] n° 431 655 703) a pour activité la fourniture et la pose de travaux de cloisons sèches d'isolation et de menuiserie.

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TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société ACTIV LEAD SARL a pour activité le conseil en développement commercial tous secteurs

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TCOM

MERCREDI

69fc5a06cdc6046d47e7c311

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

l'embouteillage et le conditionnement des matières produites par la société, la gestion d'un site e-commerce pour la vente directe de ses produits et produits tiers, la vente de ses produits aux entreprises du secteur

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