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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1756fcdc6046d47ab6c56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PAR CES MOTIFS VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, CONSTATE la non comparution de SAS DAGARD bien que dûment appelée, ni personne pour elle, PRONONCE la radiation de l'instance enrôlée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] sont tous deux gérants de l'entreprise ; Elle verse également au dossier une ordonnance de radiation d'affaire du 26 mars 2024 pour manque de diligence du demandeur ; cette ordonnance précise que

Source officielle
TCOM

EKIP

69f9ca65cdc6046d47a729f6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le tribunal prononce la radiation de l'instance N° 2025 006936 – renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a04519dcdc6046d47936ce5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000466 Défendeur(s) : M.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455bacdc6046d4793cec8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000817 Défendeur(s) : M [M] [N] (EIRL) - RB ENERGIE [Adresse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE MISE EN ETAT

6a0466afcdc6046d47954412

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

CAROLINE AMOROS JACQUES FORN ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 87,38 DONT TVA : 14,56 Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal, ORDONNE la radiation

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a1bcdc6046d47325e25

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le tribunal prononce la radiation de l'instance N° 2026 000490 – renouvellement de la période d'observation L631-7 et

Source officielle
TCOM

EKIP

69f47a89cdc6046d47326569

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Vu le rapport oral de Monsieur Madame N.PYCHOU, juge-rapporteur, Le tribunal prononce la radiation de l'instance N°

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a26ff2cdc6046d47ff51b7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003481 Défendeur(s) : M.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a27161cdc6046d47ff6931

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005029 Défendeur(s) : M [I] [Y] (EI) - ENTREPRISE [I] [Adresse

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a27248cdc6046d47ff7806

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005183 Défendeur(s) : MADAME [L] [S] (EIRL L'YLIADE) [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49f4dcdc6046d47c6743e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000887 Demandeur (s) : Rappel automatique de

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7d0cdc6046d47c92b0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006475 Défendeur(s) : NOURRIR (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7f7cdc6046d47c92d86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/07/2025 Numero d'inscription au repertoire general : 2025 006482 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7fecdc6046d47c92de2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006495 Défendeur(s): [C] (SARL) [Adresse 1

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cf5bcdc6046d47c9ab7f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007257 Défendeur(s) : AMS BTP (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc7ecdc6046d47ca98c0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009481 Demandeur (s) : Rappel automatique

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ea00cdc6046d47cb7ce6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010744 Défendeur(s) : NETCORP (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ee6fcdc6046d47cbcb47

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011047 Défendeur(s) : PEINTURE DECO (SASU)

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fb9fcdc6046d47ccb442

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011854 Défendeur(s) : [Localité 1] (SASU)

Source officielle

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