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Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d25b85cdc6046d4732822b

Commerce

23 janvier 2025

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9b96dcdc6046d47a5e34d

Commerce

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69eb5154cdc6046d475e5e04

Commerce

22 avril 2026

Maître Julien MAIRE du POSET -[Adresse 1] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9b983cdc6046d47a5e50b

Commerce

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9b98ecdc6046d47a5e5c7

Commerce

21 avril 2026

Greffe taxés et liquidés à 0.00 euros resteront à la charge de la partie demanderesse ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9b9a4cdc6046d47a5e71b

Commerce

21 avril 2026

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6750bcdc6046d4752d850

Commerce

10 avril 2025

1] sous le numéro 443 932 553, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL ORID AVOCATS en la personne de Me Fany BAIZEAU ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves PONCET

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b0e669cdc6046d4738e292

Commerce

21 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69ce8cf1cdc6046d47df2d79

Commerce

11 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [F] [G], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89f7acdc6046d471e97c0

Commerce

20 avril 2026

Achat et la vente de tous biens meubles se rapportant aux voyages et notamment valises, sacs de voyage, poussettes..

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TCOM

Chambre 2-5

69d67389cdc6046d47875fe7

Commerce

9 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, et M. Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9b978cdc6046d47a5e450

Commerce

21 avril 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9b999cdc6046d47a5e681

Commerce

21 avril 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f9b9aecdc6046d47a5e7c9

Commerce

21 avril 2026

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67552cdc6046d4752dcec

Commerce

10 avril 2025

Localité 1] sous le numéro 804 192 482, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL ORID AVOCATS en la personne de Me [U] [M] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves PONCET

Source officielle

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