Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e83bcdc6046d4780c784
8 avril 2026
8 avril 2026
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société SOSALADE SARL, Adresse : [Adresse 3], Activité : Fabrication et vente de plats
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e559cdc6046d477444d1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
exploitation de tous fonds de commerce de guinguette, bar, café, pub, restaurant, pizzéria, brasserie, bodega, banquets, snack, glacier, pâtisserie, salon de thé, confection, épicerie, vente et livraison de plats
Source officielleProcédures Collectives
69ade80bcdc6046d47f9bf3a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl FOURNIL DES GOURMANDISES [Adresse 1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier, traiteur, plats
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e817cdc6046d47e0ea87
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS MNF a déclaré exercer l'activité suivante : Restauration de tout type, traiteur, préparation de plats avec vente a emporter ou en livraison, épicerie fine..
Source officielleChambre 09
69f55387cdc6046d474756bc
27 avril 2026
27 avril 2026
2026L00501 N° de PC : 2024J00942 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [H] - A TABLE CITOYENS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : préparation et livraison de plats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99681cdc6046d47712d49
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AC 63 AUVERGNE CONSTRUCTION 63 (SAS) -, [Adresse 1] Maçonnerie et gros œuvre, travaux public, terrassement, clos et couvert, ravalement de façade, Platerie-Staffstuc-Gypserie
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0d14cdc6046d47bf6c75
27 janvier 2025
27 janvier 2025
07/07/2025 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SAS LA CUISINE DE LA MAISON ([Adresse 2]) Commerce de bar, restaurant, traiteur, plat
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e597eecdc6046d47dacd92
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de réexamen de la clôture fixée au 01/07/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : Madame [K] [Y] [Adresse 1] Activité : Organisation d'évènement.Préparation et vente de plats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a1e9cdc6046d47b1c87c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [Adresse 3] Restaurant - vente de plats
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ad6dcdc6046d47e0d214
7 juillet 2025
7 juillet 2025
/02/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SAS LA CUISINE DE LA MAISON ,([Adresse 2]) Commerce de bar, restaurant, traiteur, plat
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b4e0cdc6046d47e224de
12 janvier 2026
12 janvier 2026
jusqu'à l'audience du 23/11/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl LA PLUME ,([Adresse 1]) Volailler, rôtisseur, Conserveur, plats
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
que « Le présent Règlement intérieur forme un tout indivisible avec le bail » ; Que le bail de sous location prévoit que l'activité du sous locataire est exclusivement la « préparation et vente de plats
Source officielleChambre 04
69f3ef99cdc6046d4727394d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A titre D accessoire, plates-formes vibrantes A finalité sportive et vente de produits liées A Ces activités. Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 2-5
69d319b4cdc6046d4741f690
10 avril 2025
10 avril 2025
[A] [F] [L] [Adresse 1] Enseigne : "FLAG CAFE" Activité : Café brasserie plats du jour N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 332784636 Etablissement(s) - [Adresse 4] Fixe au 10 avril
Source officielleChambre 2-6
69d850efcdc6046d47b5788a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS SETTE [A] [Adresse 1] Activité : Toutes activités de restauration, de vente à consommer sur place, à emporter ou à livrer de plats
Source officielleChambre 04
6a1abbfdcdc6046d4779bac7
27 mai 2026
27 mai 2026
ES/Q Mandataire judiciaire de SARL IVOIRE GOURMAND [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR: SARL IVOIRE GOURMAND [Adresse 2] [Localité 1] Activité : restauration fabrication et distribution de plats
Source officielleaudience ordinaire
69e2e208cdc6046d47a35df1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARL JLB LA ROTISSERIE Création et exploitation de tous fonds de commerce de rôtisserie, plats
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69e34c28cdc6046d47ab5c7c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX et Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69e06324cdc6046d47679416
16 janvier 2025
16 janvier 2025
code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL SOCIETE NOUVELLE LE CORDIER Restauration, brasserie, crêperie, traiteur, organisation d'événements et vente de plats
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09da0cdc6046d476d8438
16 avril 2026
16 avril 2026
Tribunal en date du 5 septembre 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL LA CANTINE [Adresse 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, la préparation de plats
Source officiellePage 8 sur 23