CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

154 résultats pour « Pierre-Louis TOUATI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En tout état de cause CONDAMNER la société [Adresse 1] [20] à payer à la société [1] SA la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société [Adresse 1

Source officielle
TCOM

Page 8 sur 8

← Précédent

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

état de cause, Débouter la compagnie MMA IARD de toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions, Condamner solidairement, à défaut in solidum Monsieur [J] [B], entrepreneur individuel ([G] [A] AUTO

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

BOIJOUX, président d'audience, Messieurs, Luc MEURIN et Pierre-Emmanuel BOUARD, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'activité de minage, et examiner les mouvements y afférents; * Vérifier si les revenus de minage ont été déclarés dans les comptes annuels de la société ; * Examiner les écritures comptables et les pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les adhérents de la coopérative [M] restent libres de s'approvisionner auprès de tout fournisseur, y compris [Y]. 3.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [M] demande au tribunal : Vu l'article 1343-5 et suivants du Code civil ; Vu les pièces versées aux débats ; * Débouter la société BPIFRANCE de toutes ses demandes, fins et prétentions; En

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Pierre GIRAUD Juges : M. Pascal BROUARD M. Pierre SIE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 11/02/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Sur les accusations de falsification de documents : Les sociétés AXIS contestent toute manœuvre frauduleuse.

Source officielle