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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 09

69f551ddcdc6046d47473b74

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Chambre 09

69f551ffcdc6046d47473d9a

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Chambre 09

69f5520ecdc6046d47473e8e

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Chambre 09

69f55241cdc6046d474741d5

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Chambre 09

69f55290cdc6046d47474700

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Chambre 09

69f552abcdc6046d47474895

27 avril 2026

27 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

1ère chambre

69e77eb8cdc6046d47047e08

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Source officielle

1ère chambre

69e77ec2cdc6046d47047f40

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Source officielle

1ère chambre

69e788e2cdc6046d47056c7e

1 avril 2025

1 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle

1ère chambre

69e788edcdc6046d47056d51

1 avril 2025

1 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle

1ère chambre

69e788f8cdc6046d47056e68

1 avril 2025

1 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle

1ère chambre

69e7890dcdc6046d47057019

1 avril 2025

1 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle

1ère chambre

69e78938cdc6046d47057359

1 avril 2025

1 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle

1ère chambre

69e78943cdc6046d47057461

1 avril 2025

1 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle

1ère chambre

69e7894ecdc6046d47057536

1 avril 2025

1 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle

1ère chambre

69e78959cdc6046d470575ef

1 avril 2025

1 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle

1ère chambre

69e78964cdc6046d470576a6

1 avril 2025

1 avril 2025

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre

Source officielle

1ère chambre

69e78f56cdc6046d4705eebf

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre

Source officielle

1ère chambre

69e78f61cdc6046d4705ef82

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre

Source officielle

1ère chambre

69e78f8ccdc6046d4705f234

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre

Source officielle

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Journal officiel

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS Dr Pierre GUERIN - Dr Alexandre ZAMPETTI par abréviation SCM GUERIN - ZAMPETTI

SIREN 438664195Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/08/2026

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Duro, Alexandre, Pierre

SIREN 907513642Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

21/08/2026

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LAMY, Paul, Alexandre, Pierre, LAMY

SIREN 932364375Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

20/08/2026

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Modifications diverses

CANIVET, Yvain, Pierre, Alexandre

SIREN 842356339Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

18/08/2026

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RENARD, Alexandre, Pierre, Paul

SIREN 831537469Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

18/08/2026

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