Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

L'examen des pièces produites permet d'établir que la demande de la SOCIETE GENERALE est régulière, recevable et bien fondée et que le Tribunal de Commerce d'Annecy est matériellement et territorialement

des articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 745 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 7289 et suivants du Code civil, Vu les pièces

Lors de cette audience, il a été entendu : * Me LE GAILLARD [Q] représentant la SA LYONNAISE DE BANQUE.

Le tribunal relève que la société SUP INTERIM 77 a produit les factures et les échanges d'emails attestant de l'envoi des bordereaux d'heures (Pièce n°88), mais ne produit pas les relevés d'heures signés

EN DEFENSE : * SARL [Q], prise en son établissement secondaire [Adresse 4], RCS [Localité 3] 348 937 012, DÉFENDEUR - représentée par SELAS TARIN LEMARIE - [Adresse 5], SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT GAILLARD

MADO cédait à DIVISA des pièces mécaniques incluses dans un système de radiologie dentaire dénommé PSPX, commercialisé par DIVISA auprès du groupe ACTEON et plus précisément à la société SOPRO.

Pierre-Jean CLERVAL, M. Olivier PLATZ, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

* CONDAMNER la société N.S.A [B] à payer à la société GALARDI la somme de 2000 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société N.S.A [B] aux entiers dépens,