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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eeedecdc6046d476e19b1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0eef1fcdc6046d476e1ed0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef2fcdc6046d476e1fda

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef5acdc6046d476e22e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefc1cdc6046d476e2ca5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d4d814cdc6046d47638f5e

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

versées à l'appui, Constater que l'obligation de payer de la société L'ANCRE BLEUE n'est pas sérieusement contestable.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3be74cdc6046d47b3f701

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FRIDRICI, Président, Monsieur André MISERICORDIA et Monsieur Jean-Marie POVEDA, Juges.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f31558cdc6046d47107d25

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS COMPLETEL SAS inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 418 299 699, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par le cabinet [Localité 3] [X] ANDRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00db7cdc6046d47618326

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

André MONDOLONI, M. Christian MAUVIEUX, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d0b0a7cdc6046d47120370

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

André Bélard, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [R] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Chambre 2-3

69d1b27dcdc6046d472763cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

André Bélard, juge-commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Q] [D] [Adresse 4], mandataire judiciaire - liquidateur.

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TCOM

Chambre 2-3

69d36627cdc6046d474725e9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS LA [Localité 1] DISTRIBUTION emploie 2 salariés.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3caabcdc6046d474d9924

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'ASSOCIATION SAGEO IVRY SUR SEINE emploie 6 salariés.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3cb86cdc6046d474da655

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'ASSOCIATION SAGEO [Localité 1] - Sigle: A.S.M.C emploie 7 salariés.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3cb9ecdc6046d474da80a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'Association SAGEO SANTE AGEN emploie 4 salariés.

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TCOM

Chambre 2-3

69d66079cdc6046d4785e556

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * Mme [K] [Q] n'emploie aucun salarié. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 4.444,00 euros.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0f17f6cdc6046d477275c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M.

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TCOM

chambre 1-20

6a0eeefecdc6046d476e1c8e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef6acdc6046d476e23fb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1eecdc6046d476e8d53

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle