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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49e1bcdc6046d47c66066
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49f13cdc6046d47c670a2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4a091cdc6046d47c688dc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4ac67cdc6046d47c7542d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4ac74cdc6046d47c7550e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bc07cdc6046d47c8611a
2 avril 2025
2 avril 2025
liquidateur, Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce, Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit, La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bf3bcdc6046d47c897e6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bf49cdc6046d47c898d2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e60bcdc6046d47cb3a32
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e61acdc6046d47cb3b4f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4ec2dcdc6046d47cba2c5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50141cdc6046d47cd105b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51159cdc6046d47ce921c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5117fcdc6046d47ce9466
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e549e8cdc6046d47d5974c
8 avril 2026
8 avril 2026
pour le tribunal, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69e732f0cdc6046d47fd7ff5
16 avril 2026
16 avril 2026
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69e7332bcdc6046d47fd84a0
16 avril 2026
16 avril 2026
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69b40c1fcdc6046d47882e64
4 avril 2025
4 avril 2025
rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : VENDREDI 17/10/2025 A 9 HEURES 10 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69b40f30cdc6046d47887235
15 avril 2025
15 avril 2025
code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69b41189cdc6046d4788a8ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : VENDREDI 23/01/2026 A 9 HEURES 10 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officiellePage 8 sur 91