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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : PRO [Localité 1] 82 (SAS) [Adresse 2] B 920 332 566 - 2022 B 825 ayant pour activité : Travaux d'isolation des murs
Source officielleProcédures Collectives
69db8483cdc6046d47f969bd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
jugement du 04/03/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sarl BATI-RENOV 77 [Adresse 1] Activité: Peinture vitrerie revêtements de murs
Source officielleCHAMBRE 2
69df654bcdc6046d474f7171
13 avril 2026
13 avril 2026
IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : [J] Société à responsabilité limitée [Adresse 3] [Localité 1] RCS B 922729603 (2023B00017) Activité : Travaux de revêtements des sols et murs
Source officielleaudience ordinaire
69e2c0cdcdc6046d47a151ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et volets auprès de la Société MIKAPEN FRANCE et que cette marchandise a été réglée et qu'elle a été enlevée sur le site de la société MIKAPEN FRANCE à [Localité 2] ; Attendu que si la commune de Le Muy
Source officielle9ème chambre
69eb2287cdc6046d475a7850
15 janvier 2026
15 janvier 2026
entendu en son avis, PRONONCE la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de : SAS ALUMET CONCEPT [Adresse 5] RCS [Localité 1] : 841211733 - 2018 B 6847 activité : Menuisier d'exterieur, murs
Source officielleChambre 8
69a231a5cdc6046d47fb4f7a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 830933354 et exerce une activité de Travaux de maçonnerie générale rénovation sols et murs sous la forme d'une
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0d3dcdc6046d47d31a50
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure : Par Jugement en date du 20/12/2024, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a prononcé à l'égard de la SAS [D], [Adresse 4] [B] ayant pour activité des travaux de revêtement des sols et des murs
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5d33cdc6046d4716e700
14 janvier 2026
14 janvier 2026
liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [C] [J] (SASU) Tous travaux de décoration de sols et murs
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88beacdc6046d471ce42b
17 avril 2026
17 avril 2026
Attendu que Monsieur [R] [H] est immatriculé au Registre National des Entreprises depuis le 01/10/2013, sous le numéro 797 588 126, pour l'exercice d'une activité de travaux de revêtement des sols et des murs
Source officielleTrib. de Commerce
69c5deddcdc6046d471af0d6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où une procédure d'expertise contradictoire est en cours à la suite d'un sinistre déclaré par le bailleur du local, la SCI LA PERRIERE, propriétaire des murs
Source officielleChambre 2-5
69d6e4b3cdc6046d47940161
23 octobre 2025
23 octobre 2025
simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL MB BAT [Adresse 1] Activité : Rénovation, carrelage, parquet, revêtements murs
Source officielleTrib. de Commerce
69d77067cdc6046d47a0143e
1 avril 2026
1 avril 2026
OMISSION DE STATUER DEBITEUR : La SARL FOREZ FACADES PEINTURES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 800 957 474 Activité : Tous travaux d'enduits et de ravalement de façades, de revêtements de murs
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b9448cdc6046d4720ea82
6 mai 2026
6 mai 2026
Localité 2] Activité : La vente, la pose et le traitement de carrelages, faïences, plinthes, isolation phonique et thermique au sol, et plus généralement tous travaux de revêtements des sols et des murs
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
30 avril 2026
sous- toiture rendues opaques par les salissures par manque de nettoyage * réparation du rideau métallique de l'atelier d'outillage donnant sur l'extérieur * nettoyage des bardages intérieurs, des murs
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce devis concerne un local de 50 m2 au sol et 100 m2 de surface de murs.
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63f75cdc6046d472414bd
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.
Source officielle1ère chambre
69e951eacdc6046d47312419
9 avril 2025
9 avril 2025
ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS L'ID SOL est une société qui a pour objet l'achat, la vente, et le négoce en gros de revêtement de sols et de murs
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab278acdc6046d47c33183
14 avril 2025
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'EI Monsieur [M] [K] a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de revêtement des sols et des murs.
Source officielleChambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
7 mars 2025
L'objectif était initialement de réaliser une opération de promotion immobilière en acquérant les murs de l'établissement.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0db19cdc6046d47729474
11 avril 2025
11 avril 2025
Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI, entendu en ses observations favorable à l'ouverture de la procédure collective; Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS ORMC Revêtements sols et murs
Source officiellePage 8 sur 21