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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be4b2acdc6046d476b4310
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6f15cdc6046d476db0a9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
thermique… [Localité 1] : 831 164 637 REPRESENTANT(S) : Monsieur [I] [Y], Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8160fcdc6046d47dceaa4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.
Source officiellechambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Frédéric Mériot, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.
Source officiellechambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
7 avril 2025
Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-11
69d037f0cdc6046d47089116
7 avril 2025
7 avril 2025
Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielle9
69ce835ecdc6046d47de4e01
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Frédéric Mériot. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 6 janvier 2025 par les mêmes juges.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a32003cdc6046d470e31ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE JUGE(S) : Madame Céline GARCIA Madame Anne-Marie MERLOS PROCEDURE Par acte du 28 février 2025, délivré par
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4ae0cdc6046d476b3e50
28 janvier 2026
28 janvier 2026
viandes [Localité 1] SIREN : 512 223 355 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellechambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
7 avril 2025
Frédéric Mériot, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f04cdc6046d47dc4a0d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
Source officiellechambre 1-12
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a3051ccdc6046d470bc818
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Pierre LABOUTEJUGE(S): Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a32040cdc6046d470e35d3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Pierre LABOUTEJUGE(S): Madame Céline GARCIA Madame Anne-Marie MERLOS PROCEDURE Par acte du 25 mars 2025, délivré par la SELARL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5c45cdc6046d476c6ced
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cabinet RACINE, avocat au Barreau de Lyon COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f20cdc6046d47dc4c44
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, a assisté M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f3dcdc6046d47dc4e64
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, a assisté M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be42decdc6046d476ab1fc
9 avril 2025
9 avril 2025
431 897 560 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be42fdcdc6046d476ab3dc
9 avril 2025
9 avril 2025
343 501 847 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellechambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Frédéric Mériot, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.
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