CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

448 résultats pour « Merci »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe27cdc6046d472e3373

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F124 Procédure 2019RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ViniStory Store [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe31cdc6046d472e3487

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F125 Procédure 2019RJ0041 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PRESTIGE DE VIN [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe45cdc6046d472e3609

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F126 Procédure 2019RJ0042 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY RUNGIS [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe4fcdc6046d472e36fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F127 Procédure 2019RJ0043 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY METZ [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb31e1cdc6046d47ca5f39

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F154 Procédure 2025RJ0171 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Déclarée le : 30 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c01cdc6046d47856ef6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F275 Procédure 2024RJ0008 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL CONDOR EVENEMENTS, [Adresse 1] Déclarée le : 25 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ed5cdc6046d4785998c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F421 Procédure 2023RJ0054 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DISCOUNT PIECES & AUTOS, [Adresse 1] Déclarée le : 20 avril 2023 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa8e3cdc6046d4786fb92

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rôle n° 2025F751 Procédure 2019RJ0097 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LARO VITICULTURE, [Adresse 1], [Localité 1] Déclarée le : 26 novembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e37bcdc6046d473c1fbf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3dccdc6046d473c25e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e442cdc6046d473c2c7a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e487cdc6046d473c3114

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44fecdc6046d475d5aa1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd0dcdc6046d47f90d30

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade2d5cdc6046d47f96274

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade324cdc6046d47f966e7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade400cdc6046d47f9790c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade544cdc6046d47f98f5a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade685cdc6046d47f9a4f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf726cdc6046d47fac831

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Source officielle

Page 8 sur 23

← PrécédentSuivant →