Le tribunal enfin, mettra les dépens de l'incident à la charge d'APO.

Sur les dépens PEOPLE AND BABY, qui succombe, sera condamnée aux dépens.

aux entiers dépens de l'instance.

anonyme d'HLM, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 305 918 732, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Marion

DESPLANS, Mme LHERBIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Pour sa défense sur les trois premiers griefs, M.

soit condamnée à lui payer la somme de 10.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

Sur les dépens En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens ; ECI succombe.

Sur les dépens Claisse succombant, elle sera condamnée aux dépens de l'instance Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, Millet a dû exposer

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 15 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. CREVOULIN, Mme PERALDI, M.

Avocat à la Cour, membre de la SCP TMV AVOCATS, DEFENDERESSE société VITIVISTA SAS, [Adresse 5], comparaissant par Maître Aurélie BRECHET, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Leslie MARIEN

Il ne peut lui être reproché de ne pas avoir conservé une gamme de produits qui était devenue déficitaire.

Sécurité Sociale. » -(pièces n° 8 et 9 en défense); * « La surfacturation sur les résidents des maisons de retraite. » (pièces n° 7, 9 et 10 en défense); * « Le renouvellement automatique des ordonnances

Attendu que les Demandeurs succombent, le tribunal les condamnera solidairement aux entiers dépens de l'instance.

[J] [Z] aux entiers dépens. Par conclusions en défense n°2 pour l'audience du 12 juin 2025, M.

Paris Cedex 15 L'AGENT COMPTABLE DU LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, dont le siège social est 29 Avenue Roger Hennequin 78197 Trappes Cedex Parties défenderesses : assistées de Me Leslie MARIEN

, UNIVERS PAIE succombe, le tribunal la condamnera aux entiers dépens de l'instance.

Pour la société [R] [N], la situation est devenue totalement inacceptable.