Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

l'audience en Chambre du Conseil et a indiqué ne pas s'opposer à l'ouverture d'une procédure collective, Le Ministère Public, présent à l'audience, a indiqué qu'il maintient sa requête au vu des différents

Partie demanderesse : FRANFINANCE LOCATION (SASU) [Adresse 1] Représentée par GUIZARD Laurent THOMAS Vincent Partie défenderesse : PICA SUD OUEST (SCI) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par [E]

Les différentes saisies-attributions effectuées par le demandeur le 16/07/2025, au nombre de trois, et le 17/07/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'absence d'actif disponible de ce

LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J301 DEMANDEUR HUSQVARNA COMMERCIAL SOLUTIONS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS 914 543 426 représenté(e) par Maître Laurent

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° B 058 811 670 (Maître Laurent GAY de la S.E.L.A.R.L. GIRAUD-GAY, avocat au barreau de Marseille) C / Société ADIM PROVENCE S.N.C.

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

cas de renouvellement de la convention d'accompagnement financier, une analyse technique et financière est nécessaire de la part de la direction technique de GROUPAMA afin de pouvoir aménager les différents

Le jugement du 02/04/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes décisions a été prorogée jusqu'au 02/10/2025.

Auto Clean laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

KPN CONSULTING laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, ne conclut pas, et n'invoque aucun moyen de moyen de défense.

1985 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité française, domicilié [Adresse 1], ayant pour Conseil, Maître Angélique CREPIN, Avocate au Barreau d'AMIENS, y demeurant [Adresse 2], substituée par Maître LAURENT

[X] - [Adresse 4] Maître [Q] [P] - [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent

mai 2023 font état d'une facture à régler portant le n°2864415 ; * Le lundi 15 mai 2023 entre 14h31 et 15h23, HEROIKS est relancée par une adresse mail qui semble identique mais pour une facture différente

Ont comparu : La société LAPEYRE, représentée par maître Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON Monsieur [Q] [V], représenté par maître Frédéric MELISON, avocat au barreau de la Haute -Marne.

GENERALI IARD [Adresse 5] comparant par SCP SOULIE [R]-[Q] & ASSOCIES - Mes [G] [K] et [T] [R] [Q] [Adresse 2] DEFENDEURS [Adresse 6] HDI GLOBAL SE [Localité 1] comparant par SEL OMEN AVOCATS - Me Laurène

Gilles ROUMEGOUX JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY Mme Karine BRETTES GREFFIER AU DEBAT: Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE