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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69b74312cdc6046d47cd09da
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges
Source officielle3ème chambre
69e870d3cdc6046d471ab366
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La résiliation du contrat de location-gérance avec promesse de vente étant acquise à la date du 15 juillet 2023, la levée de l'option d'achat par BTM le 27 novembre 2023 est sans objet.
Source officielleTrib. de Commerce
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Que le lien avec le local commercial concerné par la demande de main levée d'inaliénabilité dans le cadre de la procédure collective en cours est établi.
Source officielleRéférés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 8 juillet 2024, par constat de commissaire de justice, Fed établi que M.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La masse salariale s'élève à 77 mille euros en juillet et septembre avec une augmentation à 85 mille euros en aout ce qui est similaire à l'exercice 2024 et au prévisionnel.
Source officiellechambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
2 avril 2025
L'ascenseur a été réceptionné le 20/10/2021 et les réserves levées. Des factures pour un montant de 50 875,20 euros n'ont pas été réglées par MONNIER.
Source officiellechambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 28 juillet 2022 NIO prononce la réception des travaux effectués par BONNAT avec 142 réserves. BONNAT refuse de signer le PV de réception au motif d'un désaccord sur le paiement de sa situation.
Source officielleREFERE
69c73a31cdc6046d473de057
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°43 Rôle n° 2025002999 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier
Source officielleREFERES
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle a procédé, au cours de l'année 2024, à l'acquisition (par levée des options d'achat) de plusieurs véhicules de marque CITROËN modèle JUMPER auprès de la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
°15 étant supérieur à 12 000 € HT, ces dispositions s'y appliquent de plein droit et avec force d'ordre public (décret n° 2014-1315 du 03 novembre 2014 – art.20, modifiant le Décret n° 99-658 du 30 juillet
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
8 janvier 2025
indien [L] FILMS PRIVATE LIMITED, dont le siège social est Plot No. 12, Local Shopping Complex, Sector B-1, Vasant Kunj, New Delhi -110070 Inde - RCS B 552120222 Partie défenderesse : comparant par Me Julia
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le devis du 7 juillet 2023 accepté le 10 juillet 2023 avec mail de la SASU URBA CONSEIL PRO du 10 juillet 2023 2.
Source officiellechambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 7 décembre 20233 les travaux de SN ETANCHEITE ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception, assorti de réserves qui n'ont pas été levées par la suite.
Source officielle5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
26 mai 2026
[N] fait sa demande officielle de départ en retraite au 1er juillet 2024.
Source officiellechambre 05
69a4033fcdc6046d471fee0c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00672 Mademoiselle [H] [L] Née le [Date naissance 1] 1989 [Adresse 1] (Me [U], Avocat au barreau de Marseille)
Source officiellePcl
69c05050cdc6046d4793f744
23 janvier 2026
23 janvier 2026
face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; L'état de cessation des paiements est avéré et tout redressement est manifestement impossible du fait de l'arrêt de l'activité depuis le 1 er juillet
Source officielleREFERE
6a19566fcdc6046d47582d0c
28 mai 2026
28 mai 2026
forfaitaire au titre de l'article L441-10 du Code de Commerce, * la somme de 300,00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * les entiers dépens, en ce compris les frais de levée
Source officielleTrib. de Commerce
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
16 octobre 2025
qualité représentante des salariés * La société C.S.F., ayant siège ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE, comparante par Monsieur, [W], [V], Directeur d'exploitation, assisté de son Conseil Maître Juliette
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2025JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2237 Procédure 2025RJ0878 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Nanovare, [Adresse
Source officielleAFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
69a75b97cdc6046d476a455b
30 janvier 2026
30 janvier 2026
DAOULAS-HERVE, représentée par maître CROUZET Maître MAILLET Geneviève, avocat à [Localité 2] […] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : PRESIDENT : LOZACHMEUR Jean-Louis JUGES : THENAULT Jean-Noël : de LEFFE
Source officiellePage 8 sur 25