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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c30e16cdc6046d47d2b037
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le 7 juillet 2023, une sommation à payer lui est délivrée, toujours sans succès.
Source officielleJEUDI
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et de lever les réserves sur des travaux constatés lors la réception du 12 juillet 2023.
Source officielleChambre 2-5
69d5113ecdc6046d4767e7cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SAS à associé unique SJA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841884471 et exerce une activité de vente au détail de prêt à porter pour hommes et femmes, d'accessoire
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8aa1cdc6046d476405b9
16 avril 2025
16 avril 2025
déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet
Source officielleTrib. de Commerce
69a51129cdc6046d4735ee0e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F493 Numéro de Procédure collective : 2025RJ127 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dfc8cdc6046d4773886f
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b08e90cdc6046d4732b1c3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F921 Numéro de Procédure collective : 2025RJ309 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b08efacdc6046d4732ba1d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F923 Numéro de Procédure collective : 2025RJ311 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b09064cdc6046d4732d58d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F941 Numéro de Procédure collective : 2025RJ313 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0908dcdc6046d4732d8b0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F943 Numéro de Procédure collective : 2025RJ314 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b090fbcdc6046d4732e0c1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F950 Numéro de Procédure collective : 2025RJ319 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b09156cdc6046d4732e78e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F979 Numéro de Procédure collective : 2025RJ320 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0916bcdc6046d4732e903
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F980 Numéro de Procédure collective : 2025RJ321 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b09299cdc6046d4733001c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1001 Numéro de Procédure collective : 2025RJ327 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b092afcdc6046d473301ad
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1003 Numéro de Procédure collective : 2025RJ329 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b092c4cdc6046d47330359
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1004 Numéro de Procédure collective : 2025RJ330 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b092f0cdc6046d4733065b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1007 Numéro de Procédure collective : 2025RJ333 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b09303cdc6046d473307c8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1008 Numéro de Procédure collective : 2025RJ334 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0932ecdc6046d47330afa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1018 Numéro de Procédure collective : 2025RJ337 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0953ccdc6046d473333d6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1068 Numéro de Procédure collective : 2025RJ344 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officiellePage 8 sur 83