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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f763eacdc6046d4773ba30
21 avril 2026
21 avril 2026
Le 23 avril 2024, la CCM [Localité 1] CENTRE a déclaré ses créances auprès du liquidateur désigné à la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69b48f58cdc6046d479667f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1] 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et
Source officielleChambre 2-3
69d6e81bcdc6046d47943731
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean [S] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, présidant l'audience, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f08cf4cdc6046d47d2cc52
27 avril 2026
27 avril 2026
MARBRERIE JEAN [J] à l'audience du 23 avril 2026 à 9h.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5403fcdc6046d47d4e0d4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean-Michel CALLEJA Mme Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Mme Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Représenté par : M.
Source officielleRendu de décisions
69cbe1eccdc6046d47a0322e
9 avril 2025
9 avril 2025
[K] [Y] [Adresse 2] Non comparant PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b08ecdc6046d47dcb649
2 avril 2025
2 avril 2025
DEMANDERESSE : * SARL AAA IMMO CHALLANS [Adresse 1] comparant par Monsieur [O] [K] [X] [D], gérant, assisté de Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant [Adresse 2]
Source officielleRendu de décisions
69cbdcb6cdc6046d479fd63d
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Corinne CLESSE M. Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4419ccdc6046d47bff1da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
84000 Avignon Représentant(s) : Me Tanguy BARTHOUIL (JURISUD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Florence DUPRAT Jacqueline
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53724cdc6046d47d43639
7 janvier 2026
7 janvier 2026
s): [M] (SARLU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Jean-Michel
Source officielleChambre 2-5
6a0ee94acdc6046d476dac43
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge.
Source officielleRéféré
69cc5a55cdc6046d47ac4a2b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean-Michel LABORDE, faisant par délégation fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 juin 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en
Source officielleRendu de décisions
69cbe7d8cdc6046d47a09ccf
29 janvier 2025
29 janvier 2025
SARL ADI CARRELAGES « CREA CERAMIQUE » [Adresse 1] Représentée par Me Véronique GUIDO (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [E] [A] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DEFENSE, d'autre
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ebf5cdc6046d479cfc43
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024F695 Procédure : Monsieur [K] [W] [B] en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON Juges : Monsieur Jean-Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
21 avril 2026
, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Réputée contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 10/02/2026.
Source officielleChambre 2-5
69d6977fcdc6046d478e0f43
16 octobre 2025
16 octobre 2025
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 845266436 et exerce une activité de société holding l'achat la souscription la détention la gestion la cession ou l'apport d'actions ou autres
Source officielleRéféré
69cc5c2ccdc6046d47ac65f8
11 avril 2025
11 avril 2025
ENTRE : SA [K] [Adresse 1] Représentée par la Me Florent CUTTAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Mme [B] [X] née [F] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb40cdc6046d47e76d5b
2 avril 2025
2 avril 2025
Michel MIGNON, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [R] [L], en qualité de mandataire judiciaire Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49926cdc6046d47fa52b4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
judiciaire et le cas échéant, auprès des contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4997ecdc6046d47fa58b9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
et du mandataire judiciaire et le cas échéant, auprès des contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
Source officiellePage 8 sur 20