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156 résultats pour « Jean- Etienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00062 Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

Source officielle
TCOM

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AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SASU AMP-ETCM Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 344 609 185 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Sabine MATHIEUX Avocat au Barreau de Saint-Etienne

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aadfecdc6046d4778c5d2

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

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CHAMBRE 02

69de78bdcdc6046d47385e37

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

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TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0af67cdc6046d47d8d616

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître BROYON Ludovic SELARL LEXI CONSEIL ET DEFENSE * COMPOSITION : Monsieur Philippe BONDUELLE, Président, Monsieur Gérard PLOCQ, Monsieur Jean-François

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Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J348 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE (SOBRA) [Adresse 1] représenté(e) par Maître Etienne

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Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule (53I) N. 2025 003739 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

UE GENERALE" (SARLU) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître [M] [I] DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal CLEDIERE Monsieur Jean-Paul

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Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Jean-Michel GASTON, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2] et par Maître Etienne ROSENTHAL, Avocat au Barreau de Nantes, (Case Palais 100).

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CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Yves AMABLE, Juge, M. Pierre HOYNANT, Président de chambre, empêché, et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs : * Christophe DUPORTAL, président de chambre, * Jean-Claude

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

(SARLU) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Amalle HAZHAZ Maître Frédéric BOUTARD DEFENDEUR (s) : REMARS AUTO OUEST (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Gaëlle LARIDON Maître Jean-Philippe

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AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

postulant Maître Marie-José RODRIGUEZ-JAFFEUX, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Michel TROMBEITA, SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE

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DELIBERE 4EME CHAMBRE

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Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00180 J 26 2/1133D/NM 27/01/2026 SAS LEASECOM , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal SIGRIST Avocat postulant correspondant : Me Jean-David

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AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

REPRESENTANT(S) : Maître Franz VAYSSIERES ([Localité 1]) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATSΕТ DU DELIBERE DU JUGEMENT: PRESIDENT : Madame Elsa LE GOUX JUGES : Monsieur Yann LE MANACH Monsieur Jean-Eudes

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Avocat membre du CABINET VIVALDI AVOCATS à [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Madame Elsa LE GOUX JUGES : Monsieur Yann LE MANACH Monsieur Jean-Eudes

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