Les paiements interviennent sans difficulté d'octobre 2023 à février 2024 mais à compter de mars 2024, EMETI cesse de payer les factures émises par VINST.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Elle exploite un établissement secondaire à l'enseigne GDB MAREE de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.

* SAS CHAGUT & FILS, [Adresse 12], bailleur, comparant par Me Marc Gaillard, avocat (C962). * AON FRANCE, [Adresse 13], cocontractant, absent. * VERSPIEREN, [Adresse 14], cocontractant, absent.

Le 15 mars 2023, MS FITNESS, a souscrit auprès d'INITIAL, pour le besoin de son activité professionnelle, un contrat multiservices 1071491 pour la location et l'entretien d'articles textiles et d'hygiène

MILLE VINGT-CINQ SARL GME HABITAT Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [D] [V] [R] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars

2024 et la totalité des aides versées à la société [M] est devenue intégralement exigible le 6 mars 2024.

Après débats en audience publique le 11 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

En réalité, l'attitude de la SDM s'explique davantage par l'évolution des prix sur le marché du bois pellet.

brute ou marge variable.

Jean-Marc GARCIA, Président, M.

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [N] [B] Madame [Y] [S] DEMANDERESSE [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marc

Copie exécutoire : SCHERMANN Jean-Louis Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Une réunion se tient le 19 mars 2024.

Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Collective:Numéro Parquet: : 2025F463 : 2025RJ177 : 25 / 29 / 0177 Monsieur [W] [N] [Q] [H] [B] [Adresse 1] Domicilié : [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars