CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

305 résultats pour « Hemmion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69a40f2ccdc6046d4720cc26

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 Septembre 2025 où siégeaient Mme Inbal HELIOT, Président, M. Charles AMOYEL, M.

Source officielle

Page 8 sur 16

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 05

69bf10e1cdc6046d477b8409

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 Mars 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf252fcdc6046d477d2f64

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2a9dcdc6046d477da24f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2f48cdc6046d477e0019

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3286cdc6046d477e3bf7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89e10cdc6046d471e7987

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183962cdc6046d473b96db

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1838fbcdc6046d473b73dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23fdcdc6046d4731550c

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d7bcdc6046d47820daf

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

n° 529 448 466 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Mme Inbal HELIOT

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43a6bcdc6046d47244aa2

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 788 441 079 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fda1cdc6046d471f84a9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 Juin 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. PARIENTE, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fefacdc6046d471f9dcc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 Juin 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40631cdc6046d4720251f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40647cdc6046d47202678

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf10c9cdc6046d477b8241

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 Mars 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf16facdc6046d477bf7c0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 Juin 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1c19cdc6046d477c5b31

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Octobre 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73f37cdc6046d473e3744

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Olivier HEMOND, Monsieur

Source officielle