Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

À la suite de cette ouverture de compte, plusieurs commandes de matériel ont été passées.

de la plus haute des deux sommes ; * débouter la société ARIAM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions en condamnation au titre du paiement du solde de prix de cession et des intérêts au taux

au titre du prêt professionnel contracté à hauteur de 50.000,00 € en date du 12 avril 2013, Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner Monsieur [Z] [O] au paiement de la somme de 2.000,00 €

paiements doit donc être constaté et, il échet de faire droit à la demande et d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

été dirigeant de la société SAS ROMARIE ; Dire et juger que la susnommée a commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société SAS ROMARIE, actuellement chiffrée à hauteur

DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté HAS

L'entreprise, en état de cessation des paiements, a été assignée par l'Urssaf.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Bernard D'HAU DECUYPERE M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.