AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5acdcdc6046d474e0043
14 avril 2026
14 avril 2026
entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5adfcdc6046d470140ce
22 janvier 2025
22 janvier 2025
entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69ae816bcdc6046d4703cb17
15 avril 2025
15 avril 2025
examinée en Chambre du Conseil du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e55f39cdc6046d47d74426
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5768bcdc6046d47d8bc0a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5769dcdc6046d47d8bd05
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e576eecdc6046d47d8c1fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b61535cdc6046d47b5c0f9
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617b0cdc6046d47b5e875
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b686e8cdc6046d47bd8f18
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [A] [E] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6880ecdc6046d47bda183
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [B] [F] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b689d4cdc6046d47bdbe54
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Par jugement en date du 04/08/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl La maison du Choupisson, et a nommé la SELARL [T
Source officielleTrib. de Commerce
69bf7eeccdc6046d4783782e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 02/10/2025 et même composition pour le délibéré Greffier d'audience : Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8ba4cdc6046d4784548a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Conseil à l'audience du 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Patrick CHAUVE Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69c5541ecdc6046d470d22a6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8c222cdc6046d475ecee2
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [W], [F] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69f7ba8bcdc6046d477d719a
15 avril 2026
15 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7decfcdc6046d47803031
15 avril 2026
15 avril 2026
ATPM (Aménagements Travaux Publics des Mascareignes) SARL [Adresse 1] [Localité 1], 839869450 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5682ccdc6046d47d7db13
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MONSIEUR [U] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1800cdc6046d47c83eb6
5 mai 2026
5 mai 2026
instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume
Source officiellePage 8 sur 99
Damien GUILLERME
07/08/2026
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GUILLERME, Stanislas, Ludwig, Michel
07/08/2026
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GUILLERME, Rémy, Claude, Pierre
04/08/2026
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GUILLERMET, Robert, Jacques, Joseph, GUILLERMET
04/08/2026
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GUILLERME HORIZON
02/08/2026
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