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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Quatrième chambre

6a0b6bb7cdc6046d471dd787

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Christophe BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle

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TCOM

Deuxième chambre

69acf237cdc6046d47e6e9ac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c435cdc6046d476a725a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2518900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e68ecdc6046d47e0c74e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA LA BANQUE POPULAIRE GRAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d85cdc6046d477f4e87

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

27/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/01/2026JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4314 Procédure 2025RJ1288 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société HUB-GRADE

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TCOM

chambre 1-2

69d17bedcdc6046d4723a13a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024066911 ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa313cdc6046d47f91c62

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

GREFFE: 2025000770 ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société coopérative à forme anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 857 500 227, dont le siège social est [Adresse 1], agissant

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 21/10/2025 SELARL GRAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d273cdc6046d47a7c95a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SYNERGIE en qualité de liquidateur judiciaire de la société COPHITEC [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne et représenté par Maître Cécile FLANDROIS -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] * La société COGEDIM GRAND

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TCOM

Chambre 06

69f29ee5cdc6046d4706b918

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03321 LE 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS LE GRAND

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TCOM

3ème A

69dcaf7fcdc6046d471104d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS PUB NOISY LE GRAND, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 852714898, pour

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TCOM

Chambre 01

69fb4c20cdc6046d47ccb1eb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle produit le grand livre de la société VIA LOCATION avant la fusion retraçant les écritures depuis 2015 et faisant apparaître l'absence de versement de ce dépôt.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 6 juin 2023, le tribunal sollicite du demandeur qu'il effectue une signification à la nouvelle adresse du défendeur, en Grande Bretagne.

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TCOM

4ème chambre

SAS KERACc/SAS XEFI GRAND PARIS

6a16d3a3cdc6046d4718980d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00781 Affaire : SAS KERAC c/ SAS XEFI GRAND PARIS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge présidant l'audience

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb54b3cdc6046d47950c2c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D'après le grand livre de la SAS ALLIANCE, [N] la somme due, à ce jour, est de 23 736,74 euros TTC.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4b2acdc6046d476b4310

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Justice à Béziers (34500) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 27 mars 2018 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2dd4ccdc6046d47084722

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) MSA GRAND SUD, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [X] [K], [Adresse 2] EN

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf284cdc6046d478e76b6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L643-9 al.1 CODE DE COMMERCE RAPPEL DES FAITS Par jugement en date du 05/09/2019, le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la société GRAND CAFE LA

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e50e9cdc6046d475fab09

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

matérielle affectant l'ordonnance de référé rendue le 18 mars 2026, dans l'affaire n° RG 2025105951, Juger que toute mention de la société « SEGM BHV » doit être remplacée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab1eccdc6046d47790c2b

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

le développement, la fabrication, la commercialisation de produits d'équipements et de services dans le domaine de l'électronique organique et plus généralement de l'électronique imprimée et (ou) de grandes

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