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261 résultats pour « Gouy-paillier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il était donc dirigeant de paille pour le compte de M. [U]. En conséquence, le tribunal dira que M.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-11

69d037f0cdc6046d47089116

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le tribunal dira que la société TBS TECHNIQUE était légalement et contractuellement tenue de garantir la société PLACE RENOVATION des sommes prises en charge afin de pallier ses défaillances ; et condamnera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ff7ccdc6046d47871a15

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Madame [C] est exploitante agricole d'une ferme sur la commune de [Localité 2] et a décidé en 2018 d'étendre son activité à celle de l'engraissement de veaux sur paille.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9733bcdc6046d4797cf5e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle a donc communiqué un nouveau devis afin de pallier les manquements de la société MDC SERVICES SAS, devis qui n'a pas été validé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18b53cdc6046d474bbdde

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEFENDEUR (S) SAS BOUYGUES IMMOBILIER Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 562 091 546 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL PALLIER

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ac95cdc6046d471fb361

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

infiniment subsidiaire, * Ordonner une compensation entre les sommes payées par [B] (pour mémoire et décompte en tenant compte des autres chantiers confiés à [Localité 1]) à ses autres soustraitants pour pallier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Perspectives La Société envisage la relance de son activité et des mesures de restructuration afin de pallier les difficultés conjoncturelles auxquelles elle fait face.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la demande d'expertise : il n'appartient pas à la juridiction de palier la carence du défendeur et la réalisation en 2026 d'une expertise afin de démonter si Monsieur [N] était en mesure de conclure

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a462cdc6046d47eeb179

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

modalités de remboursement dudit prêt comme suit : * La durée du crédit sera réduite de 1 mois ramenant la durée restante du crédit à 83 mois, A compter de l'échéance du 5 juin 2018, le crédit est à paliers

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a591d0cdc6046d47405f8f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

faites par les parties que l'obligation qui nous est demandée concernant le paiement des sommes réclamées par la partie demanderesse ne nous paraît pas évidente, le juge étant contraint d'analyser et de pallier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae677ecdc6046d470202e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : LA SA ORANGE n'étant pas à l'origine de la situation supportée par la SELAS GNS, au contraire la SA ORANGE a tout mis en œuvre pour palier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03af8cdc6046d472a82bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ou pouvant résulter des travaux de remise en état, de la Location d'un matériel de remplacement, ou encore des préjudices subis à raison de la perte de clientèle et des dispositifs mis en place pour palier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46f26cdc6046d47f7428f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

pour les dettes fiscales et sociales, Attendu qu'en dépit de cet accord, la SAS AIRWAYS AVIATION ACADEMY a de nouveau été confrontée à d'importantes tensions de trésorerie en 2024, Attendu que pour pallier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Cette mesure s'avèrerait inutile puisque le camion a subi diverses réparations et parcouru un nombre important de kilomètres depuis son acquisition il y a bientôt 4 ans, celle-ci ne viserait qu'à pallier

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

montant global de 12 500 000 € HT, soit 7 500 000 € à la charge de la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] et 5 000 000 € à la charge de la société [S] [T] BRUXELLES AIRPORT, selon un échéancier articulé sur des paliers

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

De surcroît, la demanderesse n'apporte aucun élément d'un professionnel tiers qui aurait permis de justifier éventuellement une mesure d'expertise, cette demande venant pallier l'absence d'éléments probants

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d105a0cdc6046d47179703

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De la même façon, elle ne joint à la procédure aucun document justifiant qu'elle a recouru à des moyens alternatifs pour pallier l'absence de fonctionnement du lave-vaisselle sur lequel est intervenu WINTERHALTER

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

réparation des conséquences de l'inexécution ; CONDAMNER la SARL, [N] à payer la somme de 124.465,34 € (à parfaire) à la SARL MEKONG en réparation des dépenses qu'elle a été contrainte d'engager pour pallier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

affinés, l'augmentation constatée des charges de personnel s'explique principalement par le coût (indemnités de précarité / fin de contrat) du recours important à des contrats à durée déterminée pour pallier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* 2 141 € au titre de la perte du contenu (gaz et paille). * 10 268,62 € HT et 27 712,16 € HT au titre des honoraires de la société EST EXPERTISES.

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