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641 résultats pour « Filleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

] indique également que les prévisions tiennent compte des efforts du gérant pour limiter sa rémunération de gérant à 48 K€ annuel pendant les deux premières années et confirme que la créance de la filiale

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

69d2b9a9cdc6046d473b7697

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Une convention de prestations de services a été conclue par la Société avec chacune de ses sociétés filles prévoyant une facturation mensuelle de 2 K€ par restaurant.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f357dfcdc6046d47168e09

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

N° de Rôle : 2025L00107 N° de PC : 2023J00022 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS NAWI MANAGEMENT [Adresse 2] Activité : assistance technique aux filiales

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618a4cdc6046d47563193

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire simplifiée est nécessaire en raison de l'existence d'un boni émanant de la liquidation judiciaire de la filiale NAMASTE détenue à 100%

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d9739acdc6046d47d15465

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles financières ou immobilières, toutes prestations de services en matière administrative financière comptable ou de gestion au profit des filiales

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3641bcdc6046d47d8bf11

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

participation dans toutes sociétés et autres personnes morales de toutes formes, l'acquisition, exploitation et gestion de ces participations, animation et orientation de la politique des sociétés filiales

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeb4bcdc6046d478ad128

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

en date du 07/01/2026, la SELARL [K] [G], en la personne de Me [K] [G] sollicite du Tribunal le prononcé de la liquidation judiciaire au cours de la période d'observation dans la mesure où l'unique filiale

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a197e43cdc6046d475c195d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société expose au tribunal un projet de création d'une filiale avec laquelle un contrat de location gérance serait conclu afin de porter de porter l'activité et financer la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dafe79cdc6046d47f059ed

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le sort de la société SOFALE dépend du sort de sa filiale, la SAS STE DES CARTONNAGES D'IZEAUX SO.CA.DI., société en procédure de redressement judiciaire, dont la période d'observation a été renouvelée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16abbccdc6046d4714a959

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; La gestion du portefeuille des titres souscrits ou acquis ; La réalisation de prestations de services au ptofit des filiales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle détient également des participations directes dans 3 des sociétés filiales de la SAS BAYA GROUPE : * SARL BAYA AXESS FIRST : 17, 29 % * SARL BAYA AXESS DEVELOPPEMENTS : 47, 87 % .

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

contrat de prêt, un acte de cautionnement personnel et solidaire, par cet acte, la société KING [P] s'est engagée irrévocablement auprès de la banque, à garantir le remboursement du prêt consenti à sa filiale

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

décembre 2014 exerce principalement une activité de conseil en marketing, stratégie, management, relation presse et formation, et agit comme société holding de tête d'un groupe comprenant plusieurs filiales

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'activité combinée de la société API TECH SAS et de ses filiales engendre une consommation mensuelle de trésorerie de 4 millions d'euros, sans que le seuil de rentabilité ne soit atteint.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En faits La société API LOGISTIQUE SAS est une filiale détenue à 95% par la société API TECH SAS, ayant fait l'objet d'une demande d'ouverture de redressement judiciaire devant le Tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c71cdc6046d479a8eac

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Qu'elle n'a plus d'activité suite à la cession de la société filiale. Qu'il est favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de gestion de toutes participations dans toutes sociétés et gestion de son patrimoine ainsi que toutes prestations de services, notamment administratives, techniques, financières, comptables a ses filiales

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb710acdc6046d476183ba

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

informatiques, bureautiques, numériques multifonctions, de bureaux, consommables et produits connexes et prestations de services s'y rapportant Détention de titres de participations, gestion de ses filiales

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5612cdc6046d470a538c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La réalisation de prestations de services et de conseils en matière administrative, juridique, comptable, financière, commerciale ou immobilière, au profit de ses filiales.

Source officielle
TCOM

7ème A

69dcf6c6cdc6046d4716c7cc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Afin de développer le Groupe, la SAS [F] [D], structure historique, a transmis 487 K€ à la société de tête du Groupe, la SAS FONDS [U] [O], afin qu'elle puisse financer le développement des diverses filiales

Source officielle