[E] ; * Ordonner la jonction des instances ne ferait que retarder la solution portant sur la demande de remboursement du prêt cautionné puisque le CIC subira les aléas du litige opposant M.

La société PJ TELECOM ayant seule la charge de l'entretien des équipements, elle ne pourra en aucun cas suspendre le règlement des loyers ou des sommes prévues à l'article 5 au motif que le matériel ferait

concernant les réserves mentionnées dans les procès-verbaux de réception du 31 juillet 2020, il apparaît que la SARL CONSTRUCTION PLUS avait indiqué, dans une mise en demeure du 5 mai 2021, qu'elle ferait

Par mail du 22 novembre 2022, lors de leurs précédents échanges, la société PRAIA précisait que le montage de la paillotte se ferait à compter du 1 er mars 2023 pour une ouverture prévue le 1 er avril

nous explique que le contrat a bien été signé par le deux parties, qu'en raison de la modification du projet, les honoraires ont bien été revus à la hausse et que le premier versement de 8.000,00 € se ferait

Sur la demande d'expertise Nous dirons que, nonobstant le fait que la société LES DELICES DE LA FETE SASU ne démontre pas que le véhicule ferait encore aujourd'hui l'objet de dysfonctionnements, le fait

notamment précisé en paragraphe 6-2 : « La caution solidaire qui renonce aux bénéfices de discussions et de division est tenue de payer au prêteur ce que doit et devra le cautionné au cas où ce dernier ne ferait

Attendu qu'un appel d'ODEALE a annoncé à ASSIST'DOM SERVICES que la migration vers le logiciel [R] se ferait en avril 2024.

Ils affirment que le matériel était dépourvu de valeur (assimilé à de la ferraille) et qu'il a été enlevé dans le cadre d'une gestion normale des locaux, sans intention fautive. M.

détachées nécessaires à la remise en état, * Son salarié a confirmé que cette machine était obsolète, inutilisable et non transportable, * La valeur économique de ce bien correspondrait à son poids en ferraille

METRES CARRES, défenderesse, réplique que : * il ne lui faisait aucun doute que la formation de son apprentie ferait l'objet d'une prise en charge par l'OPCO, ce qui n'a pas été le cas et ce, sans explications

en tant que de besoin et conformément aux dispositions de l'article L.626-13 du code de commerce, la suspension des effets de l'interdiction d'émettre des chèques dont la SARL [Localité 1] PAPILLON ferait

décembre 2023 auprès de leur banque pour obtenir une offre de prêt et de leur conseil pour préparer un projet d'acte de cession et de leur expert-comptable aux fins de constituer une société holding qui ferait

[A] réclame la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts au motif que [H] [K] ferait preuve d'une mauvaise foi caractérisée, en ignorant notamment les courriers recommandés qui lui ont été adressés

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Pour Monsieur [P] [I] Outre son lien étroit avec la société PAIN [P] SARL, aujourd'hui liquidée, il est également gérant et associé à hauteur de 90 % de la SCI [Q] sise à Lège Cap Ferret.

avocat au barreau de LYON, [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE * ET - La société A CONSTRUCT ayant son siège social [Adresse 3] à NEUVILLE EN FERRAIN

COURTAGE MURET dans le cadre du recouvrement de sa créance, la CAISSE D'EPARGNE s'y oppose mais s'engage à tenir informé Monsieur [G] de ses diligences et démarches dès que le conseil de celui-ci en fera