PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025096 JUGEMENT DU 16/10/2025 HEB CONSULTING (SARL), [Adresse 1] et, [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 800 116 303 Représentée par Eric

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Numéro de rôle : 2026002313 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, M. Antonio BALLONE, Mme Karen LANNIEE, M.

2025F00036) Gérant : Monsieur [P] [V] [Adresse 1] A comparu à l'audience : Monsieur [P] [V] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Monsieur Eric

La SAS ONE EVENTS LIVE lui retournait ce devis tamponné et signé avec la mention « bon pour commande ».

La SAS ONE EVENTS LIVE lui retournait ce devis tamponné et signé avec la mention « bon pour commande ».

Eric ASTEGIANO, Président, M.

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et l'administrateur judiciaire, et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

D]" - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] RCS A 499250702 (2008A00071) Domicile : Madame [H] [W] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Madame [H] [W] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric

de rôle : 2024005962 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier Audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier

soumise à TVA au titre de l'indemnité de résiliation ; ORDONNER à la Société GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION IMMOBILIERE de RESTITUER à ses frais le Matériel objet du Contrat de location en bon

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01840 SAS BOIS TRAVAUX CONCEPT C/ Société de droit slovaque URBAN BRANDS SRO DEMANDERESSE SAS BOIS TRAVAUX