Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Le mandataire judiciaire a également eu connaissance de dettes nouvelles envers l'URSSAF pour un montant d'environ 15.000,00 €.

COMPARU : * Messieurs [W] et [V] [R], lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation, * Maître [S] [Z], Mandataire Judiciaire, lequel sollicite le maintien de la période d'observation également

. […] Elle peut également être prononcée à l'encontre de toute personne mentionnée à l'article L. 653-1 qui a omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation

[O] [F], a créé une nouvelle société le 17/10/2024, la SARL O'4 PAYSAGES qui accumule également un retard de paiement de cotisations salariales de 17 094,84 € au jour de l'audience ; en conclusion, la

[D] [R] [M], expert-comptable, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se

CREANCES EGALES OU INFERIEURES A 500 € Conformément aux dispositions légales, elles seront réglées au comptant dès l'arrêté du plan.

[G] [U] [Y], président de la SAS ESQUISSE LINGERIE, assisté de Me Christelle VERRECCHIA, avocate, Attendu que Mme [I] [P], directrice générale, était également présente, Attendu qu'il résulte des informations

[H] [J], directeur général, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve

[J] [G], associé, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité

DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Monsieur [E] [K] [S] [X] lequel sollicite le maintien de la période d'observation dans un objectif de cession, * Maître [D] [G], Mandataire Judiciaire lequel sollicite également

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

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Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

impavés pénalités (Art 3) indemnité forfaitaire de 8 % 1.438,08 € TTC lovers à échoir Clause pénale de 10 % Soit un total de _ 38.520.00 € TTC 3.852.00 € TTC 61.826,08 € TTC Avec pénalités de retard égales

demeure sera adressée à FMG par courriel du 9 avril 2025, pour le paiement d'une facture (F-2025-FMG2) du même montant augmenté de la part rédacteur en chef de ce même numéro Kiteboarder 139, mais également

le paiement du prix de vente en totalité par chèque de banque ou virement le jour de la signature des actes de cession. p.8 L'offre améliorée prévoit les mêmes modalités de paiement, mais précise également