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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Lors de la transmission de la liste des pièces à Maître POULAIN DE SAINT PERE, cette dernière a constaté la présence d'un courriel contenant un échange entre M. [N] et son conseil.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67545cdc6046d4752dc42

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

Compte tenu que la détermination du prix facturé à Monsieur [K] est la résultante d'échanges entre SFMNI et l'expert, compte tenu de l'ancienneté et de la complexité de ce dossier, compte tenu des échanges

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea33a6cdc6046d47438602

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

être changé et des réparations effectuées suite à des dégradations, un tickets d'incidents a été émis ; * Les dégradations ont été communiquées à 2G ENVIRONNEMENT par courriel photos à l'appui les échanges

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TCOM

LUNDI

69c2d9b9cdc6046d47ce23ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Les échanges de mails entre la société, [B] SARL et la société WE LIFE SARL demandant le récapitulatif des ventes, une date à laquelle récupérer les invendus et la facture d'achats des produits.

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TCOM

Chambre 03

6a0c8ca2cdc6046d4733dbbb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

demanderesse verse aux débats 19 pièces : Contrat de cession de créance (Pièce n°1.1), Carte d'identité du passager (Pièce n°1.2), Carte d'embarquement (Pièce n°1.3), Extrait flightstat (Pièce n°1.4), Échanges

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TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Après quelques échanges entre les parties, par courrier recommandé AR en date du 14 octobre 2022, [E] met en demeure [B] de lui verser la somme de 30 060 € en réparation du préjudice que lui a causé l'annulation

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En réplique, ADSERVIO, la défenderesse, qui conteste la conformité de la mission, fait état du niveau technique insuffisant du consultant choisi, produisant : Pièce n° 3, un échange de courriel entre

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Nous fixerons un calendrier d'échange des conclusions, et nous renverrons l'affaire à l'audience de référé cabinet du 29 janvier 2026 à 14h00 pour régularisation des conclusions et plaidoirie.

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TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A compter de décembre 2020, différents échanges entre les parties concernent le poids total chargé des fourgons et des remorques qui apparaissent excéder les limites requises de Poids Total Autorisé en

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

des charges fonctionnel a été réalisé dans le cadre de ces échanges techniques.

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TCOM

Référés

69e9bdedcdc6046d473917e4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[A] à ce contrat par la société [H] & [X] Patrimoine ; * Une copie de l'ensemble des correspondances échangées entre la société [H] & [X] Patrimoine et M.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab340acdc6046d47c3f86e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

des cours collectifs de Yoga, pilâtes, Qi Qong, Taï Chi, karaté, danse créative ou méditation, des soins individuels tels Qu'acupuncture, massage ou thérapies brèves ; - le développement d'un lieu d'échange

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TCOM

Trib. de Commerce

SARL LES DOSSIERS DE L'ELUc/SASU HISTOIRE & PATRIMOINE

69e94b1fcdc6046d47309cdf

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F02279 Affaire : SARL LES DOSSIERS DE L'ELU c/ SASU HISTOIRE & PATRIMOINE ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Les échanges de courriels

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TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'établissement d'un calendrier d'échanges de conclusions au fond LB - PAGE 6 Sur ce, le tribunal Lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, le tribunal a rappelé les dispositions

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TCOM

Trib. de Commerce

69af4065cdc6046d4714acaa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il s'en suivi un échange de mail afin d'établir une procédure pour la recherche de l'origine de la panne.

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TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que la mission de l'Expert sera complétée comme suit et que la demande subsidiaire d'AXA France de se voir communiquer « l'intégralité des échanges (courriers, comptes-rendus, emails) intervenus entre

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TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* PRODISCOL a échangé à plusieurs reprises avec EXCELLIUM sur les profils des candidats sélectionnés.

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TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

À la suite de cette mise en demeure, échanges de mails avec le gérant Monsieur [R] [X]. Monsieur [X] conteste les deux factures.

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TCOM

Chambre 20

69f528f5cdc6046d47447f30

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A la barre, le demandeur produit un échange de mails avec le conseil du défendeur, non constitué, dans lequel les parties se mettent d'accord sur un échéancier ; Le premier courriel, du 12 mars 2025 à

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4be17cdc6046d47305e9d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange

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