Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R 611-1 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Il serait parti sans laisser d'adresse ainsi qu'il en ressort du procès-verbal de recherches infructueuses dressé par le Ministère de la SAS ID FACTO MELUN, commissaire de Justice, en date du 15 décembre

A l'issue de la période d'observation, le mandataire judiciaire avec le concours de la SAS ALLO CAFE, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement de l'entreprise

l'arrêté du 11 décembre 2021, portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP Caisse du centre » et de son règlement intérieur à la suite de la fusion du 1 er avril 2022, vu le relevé de la créance dressée

A l'issue de la période d'observation, le mandataire judiciaire avec le concours de la SAS PEP'S EVENT COMMUNICATION, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

de procéder à une estimation de la valorisation de la SARL S.C.E.M. et de ses parts sociales de se faire assister, si nécessaire, par tout sachant ou sapiteur du tout, dresser tout rapport.

A l'issue de la période d'observation, le mandataire judiciaire avec le concours de la SARL SAMPLUS, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement de l'entreprise

entreprendre pour y remédier * donner son avis sue le coût de ces travaux * donner son avis sur les responsabilités encourues * donner son avis sur le préjudice subi par la société ESCORT SECURITE * dresser

Comité d'Entreprise, les délégués du Personnel ou à défaut les salariés, à désigner leur représentant dont le procès-verbal de désignation sera immédiatement déposé au Greffe, Dit qu'à défaut, il sera dressé

comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés, à désigner leur représentant dont le procès-verbal de désignation sera immédiatement déposé au Greffe, Dit qu'à défaut, il sera dressé

la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 10 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, ORDONNE que soit dressé

la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 10 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, ORDONNE que soit dressé

la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 10 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, ORDONNE que soit dressé

la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 10 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, ORDONNE que soit dressé