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4 850 résultats pour « Devos-Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Un devis a été établi par la société DG SERVICE AUTOMOBILE le 3 septembre 2024 pour un montant de1504,87€ TTC.

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Une clause du devis stipule que « Tout surplus sera facturé ».

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a884cdc6046d4726ca79

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ESPAÑA, SOCIEDAD ANONIMA DE SEGUROS Y REASEGUROS, dont le siège social est 2 C/ Calle Orense 28020 Madrid ESPAGNE Partie défenderesse : comparant par Me Victoire REVENAZ Avocat, substituant Me Bertrand COURTOIS

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle prétend qu'aucun contrat ne s'est valablement formé en l'absence de signature formelle du devis et des conditions générales de vente qui forment un ensemble indissociable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En cas de restitution en dehors des heures d'ouverture de l'agence, le locataire continue à assumer la garde du véhicule jusqu'à la prochaine ouverture de l'agence qui est l'heure à laquelle le contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3de7fcdc6046d472616cd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03829 N° de PC : 2023J01440 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS COMPTOIR

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00331 SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE C/ SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES DEMANDERESSE SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fbb9cdc6046d47db5a4a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DECORATION (SARL) [Adresse 1] et a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La société F.G.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Un premier devis référencé n° 220602690, d'un montant de 6 565 €, a été adressé à la société BEST CONCEPT le 23 juin 2022.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

complémentaires sont établis : * Le 31 août 2022, un devis maçonnerie d'un montant de 5 495 € HT ; * Le 24 octobre 2022, un devis électricité d'un montant de 1 873 € HT ; * Le 20 décembre 2022, un

Source officielle
TCOM

Référé

6a0491a1cdc6046d4799c58d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette dernière a alors établi en devis pour un montant de 19 481,40 euros TTC mentionnant une clause de réserve de propriété.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la facture d'avancement de travaux au titre du devis N° I-23-05-7 La société DSP SERVICES SARL a émis le 30 mai 2023 un devis N° I-23-05-7 à l'intention de la société LECOQ SASU portant sur des travaux

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e72ccdc6046d47cb4ef9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010391 Débiteur(s): COMPTOIR GENERAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a717dfcdc6046d4760f4a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de MAYAK SERVICES SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Formation continue d'adultes, formations pour tous, création de logiciels, conseils entreprises, courtier

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Trib. de Commerce

69b0fb8ecdc6046d473adcfd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 17/12/2024 la société FERMETURES SABOT a émis un devis d'un montant de 10.578,00 € TTC, lequel a été approuvé le même jour par la société SML SERVICES.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c37dcdc6046d479a1b71

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ELEONORE DECORATION FRANCE Vu

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Chambre Procédures Collectives 1

6a0f7c7bcdc6046d477ef6fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ACCESS DECO

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 18 avril 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un premier devis. Le 9 juillet 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un deuxième devis d'un montant de 123 508,38 €.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69731cdc6046d4755a419

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

/ 2025J00121 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 24 avril 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SARL COPHYDIS - COMPTOIR

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PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f662cdc6046d47db0190

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par décision de ce jour, le tribunal de commerce de céans a étendue la présente procédure à la société [Adresse 2], à la SCI 15 Alexandre DUMAS et à la société COMPTOIR A HUITRES.

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