CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

557 résultats pour « Danielle SALLES Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7388dcdc6046d473dc43e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

légumes en ambulant Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 892 548 090 (2021B00008) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c741d0cdc6046d473e642f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

alimentaires et boucherie Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 852 762 624 (2019B01114) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9b40cdc6046d472164ea

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

vente à emporter Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 520 793 373 (2010B00281) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f915cdc6046d478d26a1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ZINGUERIE CARRELAGE ET TOUS TRAVAUX ANNEXES S'Y RAPPORTANT Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 382 076 727 (1991B40163) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a58cdc6046d47b61cf9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Liquidation Judiciaire immédiate : JD FOOD (SARL) RG 2026 005662 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1de9ccdc6046d4755c123

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 838 588 507 (2018B00494) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelé(e)s à comparaître en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd94cdc6046d47f36d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'objet social Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 882 367 592 (2020B00409) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f15cdc6046d47039bf6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La déclaration a été effectuée le 28 mars 2025 par : La SAS LINAVEN [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Daniel ATTARD AVOCAT [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 28 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea38ccdc6046d4706b5a3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La déclaration a été effectuée le 15 octobre 2025 par : La SAS OBRI38 [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Daniel ATTARD AVOCAT -04 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 15 octobre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1e2d2cdc6046d47562089

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f84fcdc6046d478d1568

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

33240 Saint-André-de-Cubzac Siren : 792 114 027 (Non inscrit au RCS d'Orléans) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f872cdc6046d478d18a1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

droits immobiliers Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° D 980 679 328 (2024D00163) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f883cdc6046d478d1a0f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Schwandorf 33500 Libourne Siren : 504 013 087 (Non inscrit au RCS d'Orléans) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f894cdc6046d478d1bb2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

33240 Saint-André-de-Cubzac Siren : 849 410 600 (Non inscrit au RCS d'Orléans) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd2ccdc6046d47f36495

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

droits immobiliers Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° D 821 198 942 (2016D00388) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c74370cdc6046d473e804f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9b2fcdc6046d472163ec

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sur les marchés Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 483 851 390 (2005B00730) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9b7ecdc6046d472168e9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 951 895 846 (2023B00735) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a195558cdc6046d475811a0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'égard de : Monsieur [J] [X] [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 881 753 131 (Non inscrit au RCS d'[Localité 2]), Le(La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca5ecdc6046d4717af31

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RONDEL Vincent, président présent et accompagné d'un salarié Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges: Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors

Source officielle

Page 8 sur 28

← PrécédentSuivant →