AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7388dcdc6046d473dc43e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
légumes en ambulant Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 892 548 090 (2021B00008) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c741d0cdc6046d473e642f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
alimentaires et boucherie Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 852 762 624 (2019B01114) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b40cdc6046d472164ea
22 avril 2026
22 avril 2026
vente à emporter Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 520 793 373 (2010B00281) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f915cdc6046d478d26a1
1 avril 2026
1 avril 2026
ZINGUERIE CARRELAGE ET TOUS TRAVAUX ANNEXES S'Y RAPPORTANT Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 382 076 727 (1991B40163) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a58cdc6046d47b61cf9
23 avril 2026
23 avril 2026
Liquidation Judiciaire immédiate : JD FOOD (SARL) RG 2026 005662 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1de9ccdc6046d4755c123
7 mai 2025
7 mai 2025
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 838 588 507 (2018B00494) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelé(e)s à comparaître en Chambre du Conseil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd94cdc6046d47f36d85
15 avril 2026
15 avril 2026
l'objet social Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 882 367 592 (2020B00409) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7f15cdc6046d47039bf6
2 avril 2025
2 avril 2025
La déclaration a été effectuée le 28 mars 2025 par : La SAS LINAVEN [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Daniel ATTARD AVOCAT [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 28 mars 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69aea38ccdc6046d4706b5a3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La déclaration a été effectuée le 15 octobre 2025 par : La SAS OBRI38 [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Daniel ATTARD AVOCAT -04 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 15 octobre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1e2d2cdc6046d47562089
9 juillet 2025
9 juillet 2025
si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f84fcdc6046d478d1568
8 avril 2026
8 avril 2026
33240 Saint-André-de-Cubzac Siren : 792 114 027 (Non inscrit au RCS d'Orléans) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f872cdc6046d478d18a1
8 avril 2026
8 avril 2026
droits immobiliers Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° D 980 679 328 (2024D00163) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f883cdc6046d478d1a0f
8 avril 2026
8 avril 2026
Schwandorf 33500 Libourne Siren : 504 013 087 (Non inscrit au RCS d'Orléans) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f894cdc6046d478d1bb2
8 avril 2026
8 avril 2026
33240 Saint-André-de-Cubzac Siren : 849 410 600 (Non inscrit au RCS d'Orléans) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd2ccdc6046d47f36495
15 avril 2026
15 avril 2026
droits immobiliers Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° D 821 198 942 (2016D00388) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c74370cdc6046d473e804f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b2fcdc6046d472163ec
22 avril 2026
22 avril 2026
sur les marchés Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 483 851 390 (2005B00730) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b7ecdc6046d472168e9
22 avril 2026
22 avril 2026
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 951 895 846 (2023B00735) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a195558cdc6046d475811a0
6 mai 2026
6 mai 2026
l'égard de : Monsieur [J] [X] [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 881 753 131 (Non inscrit au RCS d'[Localité 2]), Le(La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca5ecdc6046d4717af31
13 mai 2026
13 mai 2026
RONDEL Vincent, président présent et accompagné d'un salarié Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges: Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors
Source officiellePage 8 sur 28