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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e588bacdc6046d47d9dc08

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0f7c7bcdc6046d477ef6fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LA SARL ACCESS DECO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ET PETITS FILS SARL aux conditions suivantes : * Montant : 143.000,00 € * Durée : 84 mois * Taux d'intérêt : 0,70 % Les gérants de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL, Monsieur [X] [F] et Monsieur

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

La société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS a sous-traité la construction de la terrasse à Monsieur [S] [P] (exerçant sous l'enseigne commerciale ALEX BOIS), et a acheté le liner à la société DIFFUSION EQUIPEMENTS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566e3cdc6046d47d7c72e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LA SAS [D] [R] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5670ccdc6046d47d7c9b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE LA SARL FY INVESTISSEMENTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58061cdc6046d47d95719

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SARL AQUA SPHERE PAYSAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b356cdc6046d47dce505

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LA SARL AAA IMMO CHALLANS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître Alix

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110fd8cdc6046d47a2de9f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 29 avril 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité 1] ([Adresse 2] (Danemark) représentée par Me Sophie BRASSART, plaidant par Me Alexandre AL

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1894acdc6046d472490a9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copie exécutoire : SCP DIEBOLT-ADOUI - DALB AVOCATS représenté par Maître Ferhat ADOUI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59771cdc6046d47dac5bc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LA SARL LTDS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0445fdcdc6046d479251e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEBITEUR : La SARL AARON [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 706 948 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline

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TCOM

Trib. de Commerce

69e75f04cdc6046d47011dda

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76777cdc6046d47024b58

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ125 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56c56cdc6046d47d81c55

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maître Alix

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dc60cdc6046d47dfe98a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En Chambre du Conseil, le 01 octobre 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61062cdc6046d47e438f0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SARLU L'ARDOISE DU TATOUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître Alix

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0f7c92cdc6046d477ef8a9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LA SARL LE POULET DORE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Greffier : Maître Alix

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TCOM

3ème chambre

69ea2e7dcdc6046d474314f8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

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TCOM

3ème chambre

69ea36e3cdc6046d4743ccab

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

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