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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8022cdc6046d47f66558
2 avril 2026
2 avril 2026
Hervé COPPIN JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfeecdc6046d474ab605
7 juillet 2025
7 juillet 2025
débats et du délibéré : PRESIDENT JUGES GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République : Hervé
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce
24 avril 2026
24 avril 2026
décision dont la teneur suit : Défendeur : LA SAS PHOLIA [Cadastre 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de M.REGNIER, président de la SAS NLX Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a37864cdc6046d47164e70
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A la date du 22 janvier 2025, la société CIF CONSTRUCTION (SAS) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a378b0cdc6046d47165451
23 janvier 2025
23 janvier 2025
mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 23 janvier 2025 Président: Monsieur Hervé
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884e1cdc6046d471c4645
16 avril 2026
16 avril 2026
Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb07f1cdc6046d478ff2a3
15 avril 2025
15 avril 2025
(s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : LE GAÏA (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DECIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Herve
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
15 avril 2025
DEFENDEUR (s) : SCIMDD (SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Marie-Caroline MARTINEAU DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf2adcdc6046d473447c7
15 avril 2025
15 avril 2025
s): [E] (S): ***** DEFENDEUR (s) : EARL LA BASTILLE (EARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BROSSIER Hervé
Source officielleTrib. de Commerce
69bcfee0cdc6046d474cf47c
9 avril 2025
9 avril 2025
COURTAUD [A] ZANOTTI GUIGON BIGAZZI 06400 CANNES Me Romain TOESCA, [Adresse 6] SDE CIE PROTECT SA [Adresse 7] Belgique BELGIQUE Me [Q] [V], [Adresse 8] Selarl ABEILLE & Associés 13006 [Adresse 9] Me Hervé
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2551dcdc6046d475f2dc4
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Références : 2025 001065 / 2025000149 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25/03
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a36d23cdc6046d471561a5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 23/01/2025 Président: Monsieur Hervé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bba1a2cdc6046d472d7c60
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu que suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal, Monsieur le juge commissaire s'en remet à la décision du tribunal.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb360cdc6046d472ed48a
15 avril 2025
15 avril 2025
Attendu que suivant rapport déposé au greffe de ce tribunal, Monsieur le juge commissaire s'en remet à la décision du tribunal.
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c780c0cdc6046d4744063f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sous le numéro 789 461 019, ayant son siège social sis [Adresse 2], demanderesse à l'opposition et défenderesse à l'injonction, non représentée, Attendu que suite à requête en injonction de payer déposée
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b768cdc6046d47a5bc66
24 avril 2026
24 avril 2026
Localité 1] Non comparante d'une part, En présence de : SELARL [V] mission conduite par Maître [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a918cdc6046d4726d382
29 janvier 2025
29 janvier 2025
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielleChambre 8
69a237b8cdc6046d47fbbab1
10 avril 2025
10 avril 2025
Hervé MANGOT en qualité de Juge Commissaire.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d09864cdc6046d470fa287
29 janvier 2025
29 janvier 2025
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024046237 16/10/2024 ENTRE : la SAS [V], dont le siège social est au Papeete Immeuble Puea Pehoru BP 5 PAPEETE Partie demanderesse
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fa79cdc6046d473485e2
3 avril 2025
3 avril 2025
Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de madame Fabienne GUERINEAU, commis-greffier, M.
Source officiellePage 8 sur 46