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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SIR RENOV

69f339e0cdc6046d47139d1d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle de 832,24 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

Source officielle

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Journal officiel
Créations

COTE A COTE

SIREN 107968133Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

23/08/2026

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Radiations

ARIANE "Côté Syndic"

SIREN 880316948Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

23/08/2026

Voir →

Créations

Groupement forestier du bois de la côte

SIREN 108716143Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR

SIREN 495780033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

23/08/2026

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Dépôts des comptes

VILLAGE BY CA COTES D'ARMOR

SIREN 820355287Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

21/08/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ATEO

69f339facdc6046d47139f36

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Intempéries BTP a fait assigner la SAS ATEO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 900 808 353, en paiement de : * la somme de 3 399,03 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE

69f33a14cdc6046d4713a10c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

a fait assigner la SARL Prime Iso Energie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 941 044 208, en paiement de : * la somme de 2 056,45 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33a30cdc6046d4713a2f4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle de 639,45 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB

69f33a4bcdc6046d4713a4c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle de 1 290 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e30cdc6046d47a3c2f2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle de 2223,88 euros au titre des cotisations et majorations de retard de novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e4acdc6046d47a3c476

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle de 407,60 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'août 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111eb3cdc6046d47a3cadc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle de 1848,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e64cdc6046d47a3c60c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle de 3234,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard de septembre à novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e7fcdc6046d47a3c7c0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle de 219,40 euros au titre des cotisations et majorations de retard du décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e99cdc6046d47a3c945

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

BTP a fait assigner la EURL ALLIANCE CONCEPT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 941462301, en paiement de : * la somme de 1345,79 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3d69cdc6046d47b354d4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS BG SERIGRAPHIE - M [D] [T] [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par La SELARL COTE JOUBERT PRADO en la personne de Maître Olivier COTE - [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE

69e0c6cfcdc6046d47710767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

a fait assigner la SARL GREEN CONCEPT HOUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 821022324, en paiement de : * la somme de 4855,65 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV

69e0c70ecdc6046d47710cd2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 5800,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E

69e0c774cdc6046d477113c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1800,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM

69e0c78ecdc6046d4771158c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Intempéries BTP a fait assigner la SAS ALPHACLIM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 985101872, en paiement de : * la somme de 12464,74 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM

69e0c7c1cdc6046d47711936

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Intempéries BTP a fait assigner la SAS SOJETHERM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 828295238, en paiement de : * la somme de 24891,79 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33754cdc6046d471361c4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Intempéries BTP a fait assigner la société DHM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 934 386 533, en paiement de : * la somme de 1 582,62 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338d2cdc6046d47138546

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Intempéries BTP a fait assigner la SAS C2B, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 942 7529 40, en paiement de : * la somme de 2 239,62 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33905cdc6046d471388b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Intempéries BTP a fait assigner la SARL SRSP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 938 793 031, en paiement de : * la somme de 2 400,83 euros au titre des cotisations

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