le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00247 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET

Franck SAUL Mme Patricia LE NEUN Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Franck SAUL Mme Patricia LE NEUN Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Franck SAUL Mme Patricia LE NEUN Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

[S] AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Vu le rapport du Juge Commissaire.

[C] AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Vu le rapport du Juge Commissaire.

Christophe AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Vu le rapport du Juge Commissaire.

Christophe AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Christophe AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Christophe AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Vu le rapport du Juge Commissaire.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté EMR MENUISERIE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Monsieur BOSSE, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public

Claude CHARMOT qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.