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197 résultats pour « Corentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

était due à la présence anormale de particules métalliques en grande quantité dans les quatre cuves gazole installées par la société MECANOR, et que par ailleurs l'expert retient que les actions correctives

Source officielle

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

connaissance qu'elle a eu des conclusions de ce rapport dès décembre 2023, elle n'a pas cru bon de faire part, ni à l'expert, ni à la société E-MARINE SARL de ses observations, remarques et éventuelles corrections

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de la mise en demeure ; * DEBOUTER la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE France de sa demande de condamnation de Messieurs [G] [E] et [V] [K] pour la somme de 145.925,16 14.925,16 euros ( correction

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cette situation manifeste un maintien volontaire de l'exploitation malgré la perte de rentabilité, dans un contexte où les dettes s'accumulaient et où aucune mesure corrective n'était e ngagée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de 30 jours prévu par le protocole et que malgré ce contexte contraignant, son expert-comptable a procédé à des analyses approfondies et a émis des contestations fondée ; Qu'en tenant compte des corrections

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En date du 22 avril 2022, la SAS SYLINK TECHNOLOGIE a répondu par courrier électronique en précisant qu'un correctif serait mis en place.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d15b2acdc6046d4721686c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

demeure par courriers en LRAR en date 26 mars 2024 de régler les sommes dues à CM DRAVEIL SEINE-SENART au titre de ses engagements de caution, montant qui s'élève, au décompte du 16 juillet 2024 après correction

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'audience, SUNCOO a expliqué qu'une erreur matérielle s'était glissée dans son dispositif, et a demandé que le montant de la condamnation de GLM au titre de l'article 700 du CPC soit portée à 5 000 € ; correction

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcda5cdc6046d47cee8dc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

exploitation des établissements ; Que ces manquements ont gravement perturbé la gestion des sites concernés, engendrant des désordres opérationnels et des coûts supplémentaires ; Que les actions correctives

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf0d25cdc6046d477b3c94

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ces documents comprennent notamment des agendas électroniques, des échanges de courriels, des confirmations indirectes d'intervention et des corrections d'erreurs matérielles concernant certaines dates

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la très forte probabilité que l'attaque soit survenue par le pare-feu installé par la société HEXATEL et a constaté qu'il n'avait pas été mis à jour depuis plus d'un an malgré la disponibilité des correctifs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle soutient qu'elle a donc légitimement résilié le contrat le 3 juin 2022, les produits ne répondant pas au besoin faute de corrections apportées aux problèmes soulevés.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il s'est privé ainsi d'un outil essentiel qui lui aurait permis de contrôler de façon permanente la situation de son entreprise et de prendre les mesures correctives nécessaires.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la suite des nombreux échanges entre les parties relatives à l'exactitude des montants des factures, [L] a émis un avoir correctif pour le compte de [R] d'un montant de 6 027,53 € (Facture n°170597 E

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TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce n'est qu'après la constatation de ce que le Sous-Traitant n'avait engagé aucune action corrective, que la société ENSIO n'a eu d'autre choix que de lui notifier, par courrier recommandé avec accusé

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TCOM

référés - première chambre

69a1ea15cdc6046d47f604ba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La demande d'inscription initiale, faite le 7 août 2024, n'a pas été refusée, mais simplement mise en attente pour correction.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS MESSCLAT demande en conséquence une mission d'expertise afin de vérifier l'origine des dysfonctionnements (réseau vs installation privée), chiffrer les préjudices, et proposer des solutions correctives

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0e21cdc6046d47220c52

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les griefs tirés de l'accident survenu le 22/08/2017, ayant fait l'objet d'une condamnation de la part du tribunal correctionnel de de Chalon-sur-Saône en date du 05/09/2022, seront écartés des débats

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle fait valoir qu'après plusieurs tentatives de correction infructueuses en décembre 2021, elle a notifié à la société HIVENCY, par courriel du 14 janvier 2022, la résiliation immédiate du contrat pour

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle fait valoir des réclamations répétées et l'absence de réponse satisfaisante ou de correction durable de la part de la société PRAXIS MIDI PYRENEES.

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