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11 461 résultats pour « Condamine était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69fc4d9fcdc6046d47e663b2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SARL [Y] [F] Chez la Galèze [Localité 2] [Localité 3] N° d'immatriculation : 904487576 Défenderesse au référé, Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] Défendeur au référé, Non comparant, POUR : Entendre condamner

Source officielle

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TCOM

REFERE

69f088c8cdc6046d47d274ea

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société SUNECO sera condamnée à payer à la société DUPUY DISTRIBUTION la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* CONDAMNER la même aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9614cdc6046d47810acf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

est titulaire à l'encontre de la société Fasila [T] d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; En conséquence, CONDAMNER

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La commission de sécurité a approuvé le projet et la société LE CONTAINER SARL a fait réaliser les premiers travaux urgents et fait établir des devis pour la seconde phase.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0eb012cdc6046d4767c8ed

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Condamnons la SAS 3DISC DENTAL CONNECT à payer à la SAS GROUPE LR TECHNOLOGIES, à titre de provision, la somme de 320 €, à titre d'indemnité forfaitaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f185b5cdc6046d47ebdb17

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee39cdc6046d478c3b95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société LE SOULT SASU sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1d2cdc6046d4756a040

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Condamner la société PAINT CITY au paiement de la somme de 80 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement amiable. Ordonner l'anatocisme des intérêts.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc4b4cdc6046d4758ff12

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Condamner la société RENO MAT à verser à la société HIRSCH FRANCE la somme de 320 euros au titre des indemnités forfaitaires.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c69c6cdc6046d47314d67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par acte d'huissier de justice en date du 29 décembre 2025, la SAS [R] SA sollicite la condamnation provisionnelle de SASU Bertrand Construction Aménagement BCA : * JUGER la société [R] recevable et bien

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ff8cdc6046d47ad2828

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2026, la SCPI Accimmo Pierre a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société Engie Energie Services à payer, à titre provisionnel, à la SCPI

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société JRL-Transport aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1869bcdc6046d47ebeb42

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b380cdc6046d47a5721e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER la société C-A-R RETAIL CENTER SAS à payer à la société REAL CONCEPT SARL la somme provisionnelle de 1.500 € au titre des loyers impayés.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b454cdc6046d47a58150

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En conséquence, CONDAMNER la société ASOLTECH INDUSTRIES SARL à verser, à titre de provision, la somme de 150.342,35 € TTC à la société GAZ DE BORDEAUX SAS.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

le taux d'intérêt légal à parfaire au jour du paiement définitif; * CONDAMNE la société XILEADES ARCHITECTEURS au paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5a02cdc6046d475f2cf7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la société J2C à payer à la société [K], à titre de provision, la somme de 62,26232 € au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation du contrat n°C2504004E conclu le 04 avril 2025, Condamner la

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d04ccdc6046d47f25063

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [T] [L] sera condamné aux dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f185fbcdc6046d47ebe0e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle