CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

497 résultats pour « Colozzo-Ritondale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b08083cdc6046d4731af8f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a

Source officielle

Page 8 sur 25

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e763b3cdc6046d4701ad4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

640-1 sont réunies… » le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents fournis que l'entreprise en difficulté ne pourra présenter de plan de redressement en raison de l'absence de collaboration

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce60cdc6046d47c246e8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Que l'absence de collaboration du dirigeant dans la procédure, contraint toute perspective pour envisager la faisabilité d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8acb6cdc6046d47eab525

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

recueillies et notamment de la requête présentée par le mandataire judiciaire que l'élaboration d'un plan de redressement dans le cadre d'une poursuite d'activité s'avère irréalisable en l'absence de collaboration

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b9879bcdc6046d47fd1109

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Or, au titre de cette assistance la SELARL APEX, prise en la personne de Me [Z] [S] est confrontée à des manques de collaboration du dirigeant au titre de : * Règlements des loyers du bail commercial

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c42ccdc6046d4718fe0d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par requête du 22 septembre 2025, le mandataire a sollicité du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société dans la mesure où, en l'absence d'une collaboration suffisante du dirigeant

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 19 octobre 2022, COLUSSI a signé avec LINKING un contrat de collaboration pour le recrutement d'un Responsable comptable en CDI, pour des honoraires de 20% de la rémunération annuelle brute convenue

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par note en délibéré autorisée, son conseil indique que cette collaboration aurait pris.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a181cdc6046d47e9fb5a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'article L 622-6 du code de commerce, fait visé à l'article L 653-8 du Code de commerce susceptible du prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre de son auteur, * S'est abstenu de toute collaboration

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a1d3cdc6046d47ea005e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'article L 622-6 du code de commerce, fait visé à l'article L 653-8 du Code de commerce susceptible du prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre de son auteur, * S'est abstenu de toute collaboration

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a647cdc6046d47ea4a4c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'article L 622-6 du code de commerce, fait visé à l'article L 653-8 du Code de commerce susceptible du prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre de son auteur, * S'est abstenu de toute collaboration

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a672cdc6046d47ea4d1c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'article L 622-6 du code de commerce, fait visé à l'article L 653-8 du Code de commerce susceptible du prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre de son auteur, * S'est abstenu de toute collaboration

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a6a0cdc6046d47ea4ff6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'article L 622-6 du code de commerce, fait visé à l'article L 653-8 du Code de commerce susceptible du prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre de son auteur, * S'est abstenu de toute collaboration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e080cdc6046d478afafe

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que la collaboration de Mr [R] avec les organes de la procédure est très aléatoire, voir insignifiante.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ee84cdc6046d47a42436

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

auprès du mandataire judiciaire ; le passif déclaré s'élève à un total de 75 112,97 €, mais le délai imparti aux créanciers pour produire leurs créances n'est pas expiré ; en l'absence de toute collaboration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b7e4cdc6046d477d3d89

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il fonde sa demande sur l'absence totale de collaboration de la part des co-gérants de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d946cdc6046d47f30faa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d976cdc6046d47f31353

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d989cdc6046d47f314f0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b509cdc6046d474e6a33

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le juge commissaire indique que l'absence de dettes nouvelles et la collaboration du dirigeant à la procédure en cours permettent d'envisager la prolongation du redressement judiciaire de la SARLU [C]

Source officielle