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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69f1efeacdc6046d47f50eb8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

6a1119a6cdc6046d47a37a88

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS AME'RIC, a pour activité principale le commerce au détail de tout produit d'alimentation en général, la boucherie, la charcuterie, les vins et spiritueux, la mercerie, les nouveautés, les matières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3dfcdc6046d47b880d1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 981348949, et exerce une activité de: L' achat, vente de fruits et légumes, l'achat, vente de charcuterie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc43c0cdc6046d473e3c3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Procédure : la SARL [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 430186460 Activité : Conception, transformation, fabrication et distribution en gros, demi- gros et détail des produits de boucherie, charcuterie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1f000cdc6046d47f5109c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb644ecdc6046d4760375a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1119c8cdc6046d47a37cac

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Charcuse des Parties seconnait et accepte que le procédé de signature utilisé par les Parties pour signer électroniquement le Drotocole permet à charcuse d'entre elles de disposer d'une copie du Protocole

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27671cdc6046d479bab22

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

paiements et prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : BOUCHERIE DU GREFFE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] 952 437 093 - 2023 B 400 ayant pour activité : Boucherie, charcuterie

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a95bcdc6046d476f3055

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que la SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE est inscrite au RCS de [Localité 3] depuis le 06/11/2024, sous le numéro 934 816 646 pour l'activité de boucherie, charcuterie, traiteur, vente de tous produits

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56f1acdc6046d47d847b4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

), demeurant [Adresse 4], D'une part, ET : 1° - Monsieur [F] [A], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (Seine-Saint-Denis), propriétaire-exploitant d'un fonds de commerce de boucherie, charcuterie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a607cdc6046d47d5462d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f58cdc6046d472f0572

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Procédures collectives

6a11197bcdc6046d47a3780b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Procédures collectives

69de5cffcdc6046d47360cd3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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TCOM

5ème chambre

69e961c0cdc6046d47322df6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DF produit également aux débats deux bons d'intervention : * le 1 er juin 2023 pour une grosse fuite de fluide frigorigène provoquée sur le circuit de froid du rayon charcuterie par un accident de charriot

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ffecdc6046d475b03b8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de :, [D] Société à responsabilité limitée Nom commercial :, [Adresse 3], [Adresse 2] Activité : Boucherie charcuterie

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TCOM

Procédures collectives

69eb63cccdc6046d47602d1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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