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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE
69dfc7d9cdc6046d47593f8f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
LES FAITS La société LES JARDINS D'[Localité 2], exploitant un fonds de commerce d'auto-école à [Localité 2], a souscrit auprès d'un courtier d'ALLIANZ un contrat d'assurance flotte automobile.
Source officielle5ème chambre
69e0159fcdc6046d476221b9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du 1 er janvier 2024 au 1 er janvier 2025, à l'entête du courtier, la société ROEDERER située à [Localité 6] était un faux.
Source officielle.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
28 avril 2026
charge.
Source officielle1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par convention en date du 26 janvier 2022, PRESTIGE COURTAGE cède un portefeuille de courtage en assurance à MES PRECIEUX CONSEILS.
Source officielleVENDREDI
69c2d90acdc6046d47ce03ed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société SC CONSEIL SAS agit en tant que courtier en assurance. Courant 2018, les sociétés E.A.B.S Entreprise Générale SARL et SC CONSEIL SAS rentrent en relation d'affaires.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b414cdc6046d471783a2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Monsieur [G] [W] a exercé l'activité de courtier en assurances avant de céder son fonds sous forme de location-gérance à la société [W] ASSURANCES, à compter du 29 décembre 2001.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
13 avril 2026
Cependant, il est apparu que la Société R.S.C a fait l'objet d'une radiation sur Ordonnance du Juge chargé de la surveillance du registre du commerce.
Source officielleJUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 15 mai 2025, devant Monsieur Stéphane BIDAULT, juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 871 du code de procédure
Source officielleChambre 03
69f5de2ecdc6046d47515e40
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que la société FACILITE ASSURANCES a une activité d'agents et courtiers en assurance.
Source officielle4ème chambre
69e907bccdc6046d472b8a75
11 avril 2025
11 avril 2025
Les dépens seront mis à la charge d'API 49.
Source officielleContentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
16 avril 2025
Il explique dans son courrier que M.
Source officielleLUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
14 avril 2025
la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, pour la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 janvier 2025 par Paul BERNARD, Juge chargé
Source officielleREFERES
69c97ee7cdc6046d476f59b9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par courrier du 13 novembre 2024, la SAS CONFORT PLEIN AIR a mis en demeure la SARL, [I] PAYSAGE de régler son solde débiteur s'élevant à 14 356,60 € T.T.C. au titre des deux factures précitées.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7cd48cdc6046d477ef473
26 janvier 2026
26 janvier 2026
OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société GOÛT CA SARL, Adresse : [Adresse 1], Activité : La pizzeria, la restauration de type rapide notamment la fourniture au comptoir
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c3aacdc6046d47d5f0c0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LA FOURNITURE AU COMPTOIR D'ALIMENTS ET DE [Localité 1] A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER, PRESENTES DANS DES CONDITIONNEMENTS JETABLES.
Source officielleTrib. de Commerce
69b38229cdc6046d477cad59
4 avril 2025
4 avril 2025
Le 14/03/2022, un protocole de cession de portefeuille de courtage d'assurance est signé entre Monsieur [H] [N] et la société AIC ASSURANCE qui exerce une activité d'agents et courtiers d'assurance pour
Source officiellechambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par courrier du 2 novembre 2022, EMPRUNTIS demandait à RN CONSULTING de reprendre l'exécution du contrat.
Source officielleRéférés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
15 mai 2026
véhicule (4 ans), bien en deçà des préconisations de remplacement de la courroie de distribution (initialement 10 ans ou 240 000 km, revues à la baisse par la suite).
Source officielle1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Les échanges de courriels versés aux débats par [U] entre lui et son client restent très courtois, aussi bien sur les aléas du calendrier que sur les problèmes de câblage mentionnés.
Source officielleTrib. de Commerce
69f763eacdc6046d4773ba30
21 avril 2026
21 avril 2026
commerce et des sociétés (RCS) de Quimper sous le numéro 304 516 313 et ci-après également dénommée CCM [Localité 1] CENTRE, a consenti à l'EURL [X], exerçant son activité sous l'enseigne « [Adresse 4] Comptoir
Source officiellePage 8 sur 26