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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970c5cdc6046d475b0813

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Siren : 801872540 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5d146cdc6046d47df0164

Commerce

30 juillet 2025

30 juillet 2025

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS SPL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

signifiée le 11 décembre 2024, comparaissant par Maître Conny KNEPPER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT

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TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET

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TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

octobre 2024, comparaissant par Maître Thierry LACOSTE, Avocat à la Cour, membre de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69ef7369cdc6046d47b8a04e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

judiciaire à l'égard de la : SAS L'AUROCHS [L] & CO [Adresse 3] Activité : restauration traditionnelle, café, traiteur sur place ou a emporter chambre d'hôtes Siren : 892483348 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

JEUDI

69a99840cdc6046d479c6bbc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 10 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

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TCOM

JEUDI

69a99b5ccdc6046d479cbd7a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

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TCOM

JEUDI

69a9ad4bcdc6046d479f3a8f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5958bcdc6046d47daa7b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 juillet 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595a1cdc6046d47daa8ff

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595bbcdc6046d47daaa84

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 1] Activité : Coiffure négoce de tous produits et accessoires relatifs à la coiffure, la beauté et la mode ainsi que toutes activités relatives Siren : 814226247 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595efcdc6046d47daae01

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'égard de la : SAS [Z] [T] [Adresse 1] Activité : [Localité 1] bâtiment, pose de revêtements de sols et murs, vitrerie, ravalement, isolation thermique Siren : 882890395 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5b08ecdc6046d47dcb649

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15 novembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

cire a épiler, bougies parfumées, négoce de produits et matériel d'esthétique, parfumerie, produits de beauté, accessoires de mode, esthétique corporelle Siren : 448168880 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5b113cdc6046d47dcbe5d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 02 octobre 2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5c8ffcdc6046d47de5bc9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01 février 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5c931cdc6046d47de5f5d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 avril 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc5fcdc6046d47de9da6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Siren : 843117334 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc7ccdc6046d47dea010

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Siren : 843116542 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à

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