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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad8dc7cdc6046d47f25ca9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8df6cdc6046d47f25f42
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8e18cdc6046d47f26179
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8e48cdc6046d47f26447
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8e5fcdc6046d47f265bd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8e77cdc6046d47f2671d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8e8ecdc6046d47f2683f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8ea5cdc6046d47f269b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8eeacdc6046d47f26d97
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03af8cdc6046d472a82bb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
pas d'éléments probants plus éclairants pour le tribunal quant à ce qui a pu se produire en 2021 ; que la demande sera rejetée ; Attendu qu'afin de ne pas retarder l'avancement de la procédure un calendrier
Source officielleRéférés
69f0147dcdc6046d47c8c1d3
10 avril 2025
10 avril 2025
l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de location financière NF20725 du 27/11/2020, le bon de commande, l'autorisation de prélèvement, le calendrier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da163ecdc6046d47dd115a
9 avril 2026
9 avril 2026
Que la pression du bailleur et la faible trésorerie disponible indiquent que seule une cession par le biais d'un appel d'offre, dans un calendrier serré, serait envisageable pour préserver l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4de1cdc6046d477f5607
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans cette perspective, un calendrier a été fixé selon les modalités suivantes : une date limite de dépôt des offres au 25 février 2026 et un examen des offres par le Tribunal lors d'une audience à fixer
Source officielleTrib. de Commerce
69b0bbc1cdc6046d47362582
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La partie défenderesse a constitué avocat mais n'a pas respecté le calendrier de procéure et n'a jamais conclu.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0d68ecdc6046d4737dcd1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La partie défenderesse ayant constitué avocat un calendrier de procédure a été fixé, l'avocat ayant dégagé sa responsabilité l'affaire a été fixée à plaider ce dont les parties ont été avisées.
Source officielleRéférés
6a119f3ecdc6046d47ad1c77
12 mai 2026
12 mai 2026
versées aux débats, notamment le contrat de location financière du 16 mai 2023 et les conditions générales de vente, le bon de commande, le certificat de réalisation des signatures électroniques, le calendrier
Source officielleRéférés
69f01736cdc6046d47c8ee86
30 janvier 2026
30 janvier 2026
pourra, si nécessaire, s'adjoindre tout spécialiste de son choix, * Dire que l'expert devra, lors de l'établissement de sa première note aux parties, indiquer les pièces nécessaires à sa mission, le calendrier
Source officiellechambre 05
6a0474b0cdc6046d4796c467
12 mai 2026
12 mai 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de prêt * Le calendrier des loyers * L'historique financier * Les courriers de mise en demeure
Source officielleRéférés
69f03549cdc6046d47cb7633
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pièces versées aux débats, notamment le contrat de location financière du 31/01/2023, le bon de commande, l'autorisation de prélèvement, le certificat de réalisation des signatures électroniques, le calendrier
Source officielleTrib. de Commerce
69b02993cdc6046d47289e8a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La défenderesse a constitué avocat mais n'a jamais conclu, de sorte que conformément au calendrier de procédure lors de l'audience d'orientation du 07/10/2024 la plaidoirie a été maintenue au 07/01/2025
Source officiellePage 8 sur 28