digitales de la marque Nodus et de ses différentes lignes comprenant tous les articles de prêt à porter et accessoires de mode et d'une manière générale tout ce qui concerne l'habillement de la personne

ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Thierry TRAHIN Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Monsieur Marc MAUBERT Assistés lors des débats par Monsieur

Composition du Tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.

Cyrille Emmanuelle TUROLLA, avocate postulante au barreau de la Martinique DÉFENDEURS : [J] [Z] (SASU) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Mark BRUNO

Après débats en audience publique le 26 février 2025 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel

location, l'acquisition, la cession et l'exploitation d'espaces de restauration de type Food Hall ou Food Court, en particulier au sein du centre commercial Cnit situé à [Localité 2], notamment sous la marque

l'acquisition, la cession et l'exploitation d'espaces de restauration de type "Food Hall" en particulier au sein du centre commercial [Localité 1] [Adresse 4] situé à [Localité 1], notamment sous la marque

PRONONCÉ LE 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 septembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT et Anne PASCUAL, Messieurs Bruno

6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : * Maître Bruno

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00619 DEMANDEUR SA DIAC AGISSANT sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Prise en la personne de

ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Thierry TRAHIN Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Monsieur Marc MAUBERT Assistés lors des débats par Monsieur

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION OU LA CESSION, LA CONCESSION DE TOUS LES BREVETS, PROCEDES OU MARQUES DE FABRIQUE.

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La SA AMETIS (RCS 442 131 322) a confié à la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE (RCS 510 407 471)

Bruno PILETTE, Président de Chambre M. Jean-Luc JONVILLE et M.

cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Composition du tribunal : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur Nicolas SCHNEIDER, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL JSA en la personne de Me [W] [B], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.