CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ528 La SAS CHRONO PARE-BRISE

Source officielle

TCOM

Référé

69b92247cdc6046d47f424d6

Commerce

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 2025R00014 ENTRE : La SARL [P] Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 530 535 691 Demanderesse

Source officielle

TCOM

Chambre 06

69f297f6cdc6046d47064830

Commerce

1 avril 2025

N° RG : 2024P03209 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [J] [U] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS EUROP PARE - BRISE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N°

Source officielle

TCOM

Pcl

69c04f0bcdc6046d4793e1cc

Commerce

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 06 février 2026 2025P166 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représenté

Source officielle

TCOM

Pcl

69c04f23cdc6046d4793e332

Commerce

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 06 février 2026 2025P175 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée

Source officielle

TCOM

Pcl

6a1a9a89cdc6046d477771b3

Commerce

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00072 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée

Source officielle

TCOM

Fond

69a51cf2cdc6046d4736a922

Commerce

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau

Source officielle

TCOM

Fond

69c04bf7cdc6046d4793ae63

Commerce

30 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ci-après dénommée La CAISSE D'EPARGNE [Adresse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f6d27bcdc6046d4768873f

Commerce

14 janvier 2026

Georges CHAMPION Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [W] [A] DEBITEUR SAS AIR APPLI SYSTEMS PLUS 65 rte de la Queue en Brie 94370 SUCY-EN-BRIE RCS CRETEIL : 813836400 - 2015

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69ea1f55cdc6046d47418218

Commerce

16 octobre 2025

[A] à verser à la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

TCOM

Fond

69c04b99cdc6046d4793a836

Commerce

30 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 90 JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ci-après dénommée La CAISSE D'EPARGNE ci-apres denommee

Source officielle

TCOM

Fond

69c04b4ecdc6046d4793a34b

Commerce

30 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 86 JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : Monsieur [O], [E] [I] [N] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AL CONCEPT ANIMATIONS [Adresse 1] – [Localité

Source officielle

TCOM

Pcl

69ef2c31cdc6046d47b19dd7

Commerce

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 avril 2026 2026L00121 A la date du 15 janvier 2024, le Tribunal de céans a prononcé à l'égard de la SARL J.S.A.L, exerçant une activité de restauration au

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e3f0e4cdc6046d47ba8322

Commerce

28 octobre 2025

Source officielle

TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

céans a pris acte de l'intervention volontaire de KB et rejeté : * la demande de LPI de sommer CGI et KB de produire la copie intégrale de la demande de permis de construire déposée en la mairie de Brie

Source officielle

TCOM

Fond

69a51fd9cdc6046d4736d74a

Commerce

10 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 79 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : LA SAS PRIMAGAZ [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Christian HANUS, Avocat inscrit au Barreau de LILLE,

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69f19bd2cdc6046d47ee0676

Commerce

15 avril 2025

FAITS La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, (ci-après CREDIT AGRICOLE), société Coopérative dont le siège social est à [Localité 1], sise [Adresse 7], poursuit la SASU FORMATION

Source officielle

TCOM

Pcl

69a52014cdc6046d4736db20

Commerce

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 11 avril 2025 2025P00022 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1],

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a51df3cdc6046d4736b90e

Commerce

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024R00020 Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive le Gaillarde assistée de Me Clara MARTEL, Greffier, Vu l'ordonnance de référé

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69df5c01cdc6046d474e3078

Commerce

14 avril 2026

[F] [D], gérant de la SARL PARE-BRISE MINUTES et en présence de M.

Source officielle

Page 8 sur 25

← Précédent Suivant →