Par ordonnance signifiée le 15 octobre 2024, le Président du tribunal de commerce de Brest a fait droit à la requête en injonction de payer présentée par la société, [E] SARL.

Adresse 4] France - RCS de [Localité 1] B 389759424 SAS FRANCE HANDLING, dont le siège social est [Adresse 5] en FRANCE - RCS de [Localité 1] B 712052612 Parties défenderesses : assistées de Me Marie BRESSON

Prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités.

Ayant formé opposition en date du 20 mars 2024 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 20 décembre 2023 à son encontre, représentée par Maître Jules François DIATTA, Avocat au Barreau de Brest

HANDLING, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 712052612 3) SOCIETE WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING SA, dont le siège social est [Adresse 6] Parties défenderesses : assistée de Me Marie BRESSON

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001595 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR * Société MATTES (SAS) *, [Adresse 1] * Inscrite sous le numéro 907 978

tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets

l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON

l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Christian BRESSON

l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON

l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON

l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT REPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 001870 Composition du tribunal : Christian BRESSON

analyses particulières à dominante immobilière ou non situés en métropole, DOM-TOM ou à l'étranger, marchands de bien N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 413872607 Etablissement - RCS Brest

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000615 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEURS: M.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [L], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société NORTH STAR MONCO Société à responsabilité limitée de droit monégasque

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [Q], de [Z], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [V] [S] Né le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 2] (Partie défaillante

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [B] [C] Né le [Date naissance 1] 1991 [Adresse 2] Et pour signification

Saint-Brieuc - RCS Evry - RCS Tours - RCS Tarbes - RCS Poitiers -RCS Rennes - RCS Amiens - RCS Mulhouse - RCS Saint-Nazaire - RCS Lorient - RCS Antibes - RCS Toulon - RCS Le Mans - RCS Nantes - RCS Brest