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169 résultats pour « Beneviste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd8fcdc6046d478f4b18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Comparante par Maître Christine de PONTFARCY, avocate au Barreau du MANS, substituant Maître Jean-Yves BENOIST, avocat au Barreau du MANS, son associé, tous deux demeurant [Adresse 4], lui-même substituant

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b48f58cdc6046d479667f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1] 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Date naissance 1] 1998, [Localité 1] (Sarthe), de nationalité française, domicilié, [Adresse 1], Comparant par Maître Christine DE PONTFARCY, Avocate au Barreau du Mans, substituant Maître Jean-Yves BENOIST

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TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant Maître Bénédicte

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e25494cdc6046d4794eb7a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025000612 CAVE COOPERATIVE LES VIGNERONS DU BRULHOIS (COAGR) Dossier : PC/08531 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré : Bénédicte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e276e7cdc6046d479bb3d1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

crèche Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/10/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jérôme MACABEO Juge commissaire suppléant : Bénédicte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27906cdc6046d479bda46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

crèche Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 07/11/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jérôme MACABEO Juge commissaire suppléant : Bénédicte

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[C], gérant Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Hervé DE CLERVAL, Monsieur Xavier ESNON, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Madame Bénédicte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f517bcdc6046d477ba12c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dossier : PC/08738 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte

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TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Caroline BENEZIT

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb78bbcdc6046d47297a51

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 414 993 998 ayant son siège social, [Adresse 1], Comparante par Maître Christine de PONTFARCY, avocate au Barreau du MANS, substituant Maître Jean-Yves BENOIST

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e278e4cdc6046d479bd808

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Crèche Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jérôme MACABEO Juge commissaire suppléant : Bénédicte

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chambre 1-5

69d09db8cdc6046d47107a17

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2024046939 ENTRE : SARL TELANGO, dont le siège social est 38, rue Berri - 75008 Paris – RCS de Paris n° B 445 330 806 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DOUCHET - DE LAVENNE - ASSOCIES - Me Bénédicte

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Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb455acdc6046d475d61d3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Plaidée à l'audience du 05 mars 2025, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Madame Marie-Line MALATERRE, Juge, Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT

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.

69b74312cdc6046d47cd09da

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le siège social est situé [Adresse 1] à VILLEPINTE (93420), Ayant pour Avocat plaidant Maître Edwige HARDOUIN, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX, demeurant [Adresse 2] COMPARANTE par Maître Bénédicte

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23d45cdc6046d4792eec5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Inscrite au rôle sous le numéro 20225001495, Plaidée à l'audience du 29 octobre 2025, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Madame Lydie BROSSARD

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CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de la Source -le Lac 12160 Baraqueville * REPRESENTANT(S) : SELARL OR AVOCAT Maître Olivier RICHARD Maître Bénédicte

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CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, secrétaire direction de greffe, domiciliée, [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] (France) Comparante par Maître Christine DE PONTFARCY, avocate au Barreau du MANS, substituant Maître Jean-Yves BENOIST

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7898cdc6046d47297826

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

008062 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s): SCEA, [X] (SCEA), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): SCP BENOIST

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