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143 résultats pour « BAILLE Didier »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

] Représentant(s) : Me Gilles GIGUET/[Localité 6] Me Agnès MAZEL/[Localité 7] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Thierry LAMOUR Didier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Défendeur: M [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Non-comparant Composition du tribur nal lors des débats et du délibéré : Président de chambre : Monsieur Jean Pierre MARCHENAY Juges : Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 11 février 2025 : l'affaire a été débattue en présence

Source officielle

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