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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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9 janvier 2026
Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.
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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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26 janvier 2026
lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey
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23 janvier 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : M., [R], [N] Juge commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Mandataire judiciaire : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 3], [Adresse 4], [
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13 avril 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : Mme Audrey MULA Juge Commissaire suppléant : M.
Trib. de Commerce
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17 avril 2026
AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey
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4 mai 2026
[Q] [C] Juge Commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Liquidateur judiciaire : SELAS OCMJ représentée par Maître [L] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner
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7 mai 2026
Jean-Pierre AURIERES Juge commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à
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Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Mme Audrey MULA Juges commissaires suppléants : M. Jean-Pierre AURIERES Mandataire judiciaire : SELAS OCMJ représentée par.
AFFAIRE COURANTE
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2 avril 2026
exerçant sous le nom commercial TUNISIANN BEAUTY Domiciliée [Adresse 1] Représentée par l'Avocat plaidant : SARL CAP-LEX Avocats au Barreau de Montpellier Représentée par l'Avocat postulant : Maître Audrey
CHAMBRE 01
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2 octobre 2025
3] [Localité 1] DÉFENDEUR SAS ALLIANCE GUMS & INDUSTRIES SA (AGI) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocate [Adresse 5] Et par Me Audrey