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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9bb8ccdc6046d47a0bf47
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SASU pour l'exposé de ses moyens et de
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens sont laissés à la charge de la société FITOCROCA S.L.
Source officielleVENDREDI
69a9b334cdc6046d479fe569
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par conclusions également déposées à la barre, la Sarl Picard h et Cie demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1219, 1231-5, 1720 du code civil, Vu l'article 11 du code de procédure civile, Constater
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f433cdc6046d4739c65b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleJEUDI
69a91e24cdc6046d478fc669
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ROSE CLAIRE aux entiers dépens.
Source officielleLUNDI
69c2e197cdc6046d47ceef30
14 avril 2025
14 avril 2025
MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de
Source officielleMARDI
69a9cd8ecdc6046d47a3c825
28 octobre 2025
28 octobre 2025
700 du code de procédure civile, Condamner Mr [V] aux entiers dépens.
Source officielleMARDI
69a9c7cbcdc6046d47a24e80
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1217 du code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu
Source officielleTrib. de Commerce
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
1 avril 2025
à régler à la société LOCAM une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0efb2cdc6046d47397c35
6 janvier 2026
6 janvier 2026
qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f575cdc6046d4739daf4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Source officielleChambre 02
69f5cf95cdc6046d47504700
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3e3fcdc6046d47cb775c
30 avril 2026
30 avril 2026
les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal les appréhendera de la manière suivante.
Source officiellechambre 1-9
69d25cabcdc6046d4732953f
4 avril 2025
4 avril 2025
PAGE 2 Ainsi se présente le litige La procédure Par acte extrajudiciaire signifié 27 décembre 2024 en application des dispositions de l'article 658 du code de procédure civile, le domicile étant certifié
Source officielleTrib. de Commerce
69da21e8cdc6046d47ddd077
10 avril 2026
10 avril 2026
de location conclu le 22 octobre 2024, outre intérêts de retard contractuels à compter du 3 décembre 2025 et 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et à lui restituer le matériel
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049eeccdc6046d479ab8a6
12 mai 2026
12 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile : « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
3 avril 2026
[D] la somme de 2.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officiellechambre 1-3
69d0a8bdcdc6046d47117df7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1343-2 du Code Civil; * CONDAMNER la société SO EVENT à payer à la société NATIOCREDIMURS la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * LA CONDAMNER aux entiers dépens
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
30 avril 2026
LM FROID CLIM à payer à l'association ADDERE la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 10
69dea698cdc6046d473e7f7d
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Locam sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société Cathy Services au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 8 sur 53